Le litige entre les MRC et la Station touristique devant la cour

JUSTICE. Les MRC de Bellechasse et des Etchemins, ainsi que la Station touristique Massif du Sud se retrouveront en cour lundi pour tenter d’obtenir gain de cause dans le litige qui les oppose depuis plusieurs mois relativement à l’utilisation des terres publiques au Massif du Sud.

Les deux MRC demandent au tribunal de trancher sur tout le litige des droits fonciers et des droits d’utilisation des terres publiques dans le parc. «La station touristique prétend qu’elle a des droits sur certains territoires parce qu’elle les utilisait depuis longtemps donc, qu’elle a un droit acquis. Nous (les MRC) on estime que l’entente que nous avons avec le ministère qui nous oblige à gérer certaines portions de ce territoire et à faire respecter ses droits. C’est ce que le juge devra trancher», a résumé le directeur général de la MRC de Bellechasse, Clément Fillion».

Les deux MRC estiment depuis longtemps que la promotion du Parc de montagne Massif du Sud et une partie de ses activités contreviennent au règlement portant sur l’exploitation des terres publiques et que la station touristique ne peut utiliser ces terres à des fins autres que le ski alpin et autres sports de glisse, en autant que celles-ci se déroulent sur le territoire qui lui est consenti par bail.

La direction régionale du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRN) a déjà laissé entendre dans le passé que la Station touristique Massif du Sud possédait un droit d’usage privatif lui permettant d’opérer une station de ski à l’intérieur des 118 hectares de terres publiques inclus dans un bail signé en 1997. La Station touristique s’était affichée en désaccord avec ces affirmations.

Dans des directives émises le 31 juillet 2014, le juge Guy de Blois avait consenti que la Station touristique puisse aller de l’avant avec les rapports de ses arpenteurs-géomètres, puisqu’elle estimait que le tribunal pourrait difficilement rendre une décision pleinement exécutoire sans ces rapports. Il a estimé que la cause devrait nécessiter une audition d’environ dix jours.