Dans Bellechasse, on remarque que les municipalités de Beaumont, Saint-Charles, Saint-Henri et Sainte-Claire sont concernées; même scénario pour les municipalités de Beauceville, Saint-Côme-Linière, Saint-Georges, Saint-Isidore et Saint-Joseph en Beauce. Adstock, East Broughton, Lévis, L’Islet, Saint-Agapit, Saint-Aubert, Saint-Flavien et Montmagny font aussi partie de la liste.
Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle que ces municipalités devront diviser leur territoire en districts électoraux comprenant à peu près le même nombre d'électeurs et auront à tenir compte de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance. Le but visé par cette opération est de permettre une représentation équitable des électeurs au conseil municipal..
Adoption d'un projet de règlement
Après avoir adopté un projet de règlement sur la division du territoire, le conseil municipal devra soumettre celui-ci aux électeurs en publiant un avis dans un journal diffusé dans la municipalité. Les électeurs qui ne seront pas d'accord avec la division proposée pourront manifester leur opposition par écrit au greffier ou au secrétaire-trésorier. Si le nombre d'oppositions reçues est suffisant, le conseil devra tenir une assemblée publique afin d'entendre les personnes intéressées par cette question.
Adoption du règlement
Par la suite, qu'il y ait eu ou pas une assemblée publique, le conseil de la municipalité devra adopter un règlement sur la division du territoire. Dans le cas où une assemblée publique a été tenue, le règlement devra paraître dans un journal diffusé dans la municipalité. Si les électeurs ne sont toujours pas d'accord avec la nouvelle division, ils pourront faire connaître leur opposition par écrit en s'adressant, cette fois, à la CRE. Si le nombre d'oppositions reçues répond aux exigences de la loi, la Commission tiendra une assemblée publique pour entendre les personnes intéressées. La CRE décidera ensuite si elle maintient la division prévue par le règlement de la municipalité ou si elle effectue elle-même la division en districts électoraux.
Possibilité de reconduire la division existante
Les municipalités qui souhaitent reconduire la division en districts électoraux adoptée pour l'élection générale de 2009 ont jusqu'au 14 mars 2012 pour transmettre leur demande à la Commission de la représentation électorale. Pour être reconduite, la division doit respecter les critères et balises prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Lors de la dernière opération de division territoriale, en 2008, 63 municipalités, soit 25 % des municipalités assujetties à la procédure de division, ont été en mesure de reconduire leur division en districts électoraux.
