Les membres du comité consultatif agricole, réunis en séance de travail le 16 avril 2012, ont unanimement choisis de ne pas se prononcer dans le dossier de Saint-Gervais puisque le projet a une incidence locale. À l'inverse, la CMQ maintient sa recommandation au ministère des Affaires municipales et des régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) qu'elle serait favorable à un projet de règlement autorisant une révision du tracé du périmètre urbain de Saint-Nazaire qui serait accompagné d'une réduction équivalente du périmètre urbain actuel. Seulement cette façon de faire serait acceptable aux yeux de la CUQ et pourrait permettre à Saint-Nazaire de bonifier son offre de terrains constructibles.
La décision surprend sans étonner le maire de Saint-Nazaire, Claude Lachance, qui y voit une incursion de la CMQ dans des dossiers qui ne la concerne pas. « Ça me dépasse. C'est comme si ce qui se passe chez-nous avait une incidence sur ce qui se passe à Québec. Saint-Nazaire est à 55 kilomètres de Lévis alors ça n'a pas de sens. »
Comme le prescrit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire doit demander l'avis de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). Le conseil des maires de la MRC de Bellechasse a d'ailleurs adopté une résolution récemment demandant au ministre de retirer l'article 234 de cette loi pour éviter de retarder inutilement l'évolution de certains dossiers, surtout s'ils n'ont aucun lien avec la CMQ.
Pas d'opposition à la MRC de Bellechasse non plus
Par ailleurs, la CMQ choisi de ne pas ne prononcer non plus dans un dossier de la MRC de Bellechasse soit celui du règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC. En ajoutant la définition d'« éolienne domestique » à son règlement, la MRC en venait à permettre la soustraction d'une municipalité de l'application du RCI (pour les éoliennes domestiques), conditionnellement à l'adoption d'un règlement local à cet effet. Selon la CMQ, la modification répond à des considérations d'abord locales qui n'aura aucune incidence sur le territoire de la CMQ. De plus, les mesures visant à interdire toute éolienne dans les municipalités de Beaumont, Saint-Michel-de-Bellechasse et Saint-Vallier sont maintenues, préservant ainsi l'intégrité des paysages du bassin fluvial.
