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Laurent Rheault destitué comme président d’élection

Lac-Etchemin


Publié le 3 octobre 2017

Laurent Rheault ne peut plus siéger comme président d’élection à la municipalité de Lac-Etchemin.

©TC Media - Archives

Le directeur général de la municipalité de Lac-Etchemin, Laurent Rheault, a été destitué de ses fonctions de président d’élection en vue du scrutin du 5 novembre prochain.

Cette décision a été rendue par la juge Sandra Bilodeau de la Commission municipale du Québec (CMQ), au terme d’une audience tenue mardi après-midi à la salle du conseil municipal de Lac-Etchemin.

Cette audience suivait le dépôt d’une plainte par Camil Turmel, candidat à la mairie, qui s’élevait contre des remerciements qu’il jugeait trop élogieux, de la part de M. Rheault, envers le maire sortant Harold Gagnon et les membres du conseil dans le journal «L'Info du Lac» du 20 septembre.

Dans son plaidoyer, M. Turmel mentionnait que M. Rheault était déjà président d’élection en date du 4 septembre et qu’ainsi, il avait manqué à son devoir de réserve et d’impartialité. Il a ajouté que ses propos pouvaient inciter les citoyens à faire davantage confiance aux membres de l’équipe sortante, ce qui pouvait porter préjudice aux personnes qui, comme lui, tentent de se faire élire pour la première fois.

Il avait aussi accusé M. Rheault d’avoir fait part au maire Gagnon d’une demande d’accès à l’information concernant les taux de taxes et les évaluations municipales, éléments qui se retrouvaient dans le mot du maire du 20 septembre, toujours dans l’Info du Lac.

Jugement en deux temps

Appelé à son tour à s’exprimer sur les faits qui lui étaient reprochés, Laurent Rheault a tenu à préciser qu’il n’avait en aucun cas informé le maire de la demande de renseignements déposée par M. Turmel et qu’il ne s’était en aucun temps immiscé dans la rédaction du mot du maire, ajoutant que ces renseignements avaient été discutés lors d’une assemblée publique tenue en février dernier.

En ce qui a trait au mot de remerciement, il a indiqué qu’il avait toujours fait de même avec les membres du conseil sortant en 2005, 2009 et 2013 et qu’il avait toujours été de bonne foi dans ses propos.

Dans sa décision, la juge a déclaré qu’en vertu de l’article 170 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un président d’élection devait faire preuve d’impartialité et de réserve dans ses propos. Même si elle convenait que les propos de M. Rheault avaient été rédigés de bonne foi, elle a qualifié ceux-ci «d’imprudents et pouvant laisser croire à un lecteur que le président d’élection avait une opinion favorable envers le conseil municipal sortant.»

La juge Bilodeau a par ailleurs rejeté la plainte de M. Turmel en lien avec le mot du maire, ajoutant qu’elle croyait M. Rheault quand il disait ne pas s’être immiscé dans sa rédaction et ne pas avoir fait part à M. Gagnon de la demande d’accès à l’information venant de M. Turmel.

Avec la destitution de Laurent Rheault, la Commission a nommé son adjointe, Jacqueline Ouellet, à titre de présidente d’élection.