Sections

Saint-Philémon entend saisir l'ensemble des biens de la Station touristique Massif du Sud

Taxes impayées


Publié le 6 septembre 2017

Le dossier de la Station touristique Massif du Sud continue d'alimenter les discussions à Saint-Philémon.

©Photo TC Media - Archives

SAINT-PHILÉMON. La municipalité de Saint-Philémon prend les grands moyens afin de récupérer les sommes qui lui sont dues relativement aux taxes impayées sur les terrains appartenant à la Station touristique Massif du Sud.

Le conseil municipal a adopté, à sa séance du mardi 5 septembre, une résolution demandant à l'huissier de justice chargé du dossier de procéder à la saisie et à la vente en justice de l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la station touristique, incluant la station de ski. Cette démarche s'ajoute à celle qui impliquait les terrains immobiliers situés à proximité de la station.

La municipalité avait déjà publié une hypothèque légale les 16 mai 2016 et 1er septembre 2017 à l'égard des lots appartenant à la station touristique. Le maire Daniel Pouliot est d'avis que la municipalité se doit de provoquer des choses. «Après de multiples démarches et tentatives, une seule vente sur les terrains concernés s'est matérialisée. Le montant dû s'élève aujourd'hui à près de 850 000 $. On ne peut continuer à supporter un tel montant. On ne peut plus rien bouger avec une dette comme ça. On ne peut plus supporter personne, même pas la station de ski.»

L'avocat de la municipalité, Me Yves Boudreau, était sur place afin de répondre aux questions des citoyens. Il a précisé que la station touristique Massif du Sud est toujours redevable d'acquitter les sommes dues et l'ensemble des immeubles formant son patrimoine peuvent faire l'objet d'une saisie et vente en justice. «Depuis 2016, dès qu'une résolution semblable est passée, l'huissier doit signifier et publier au bureau d'enregistrement. Le tout est par la suite transmis automatiquement aux différents créanciers hypothécaires qui auront la faculté de se manifester. Si rien ne survient, le processus sera de publier l'avis de vente après un délai de 30 jours. Entretemps, ces avis-là ne dépossèdent pas le gestionnaire actuel. Les procédures s'annuleront dès que les sommes dues seront acquittées».

Étroitement liés

Me Yves Boudreau, avocat de la municipalité
Photo TC Media - Éric Gourde

Certains acheteurs se sont désistés en cours de route, précise le maire Pouliot. Il apparait que la connexité entre les terrains et la station de ski, les deux étant propriété de la même entité, nuit à une évolution positive du dossier puisque le gestionnaire est le même. «C'est difficile de dissocier les terrains de la station de ski, c'est une réalité. Il ne s'est vendu qu'un seul terrain jusqu'ici. Souvent, ceux qui venaient pour les terrains s'interrogeaient par rapport à la station. Ce n'est pas le prix qui était en cause. L'élément fondamental est ce qui relie l'ensemble.»

Me Boudreau abonde dans le même sens. «Des dizaines de personnes ont manifesté de l'intérêt. Certains disaient même vouloir acheter en bloc, sauf qu'ils se sont abstenus de proposer un montant pour la globalité en raison de cette proximité, d'où la nécessité du processus actuel.»

À certains citoyens qui craignent de voir le dossier perdurer dans le temps, Me Boudreau a indiqué que la mesure laisse peu de place à des recours. «Le jugement du 14 mars 2016 est final et sans appel. Les hypothèques sont dûment publiées à l'encontre de ces lots. Le conseil municipal détient un jugement qui confirme que les sommes sont dues et a la faculté de l'exécuter contre l'ensemble des biens de l'entité qui est la station de ski.»

M. Pouliot ne croit pas que la démarche mette en danger les activités et emplois reliés à la Station touristique. «Nous n'avons pas oublié qu'il y a des emplois en jeu. Nous nous sommes préoccupés de plusieurs aspects dans notre réflexion; de la station touristique, de l'avenir de la municipalité, de sa trésorerie, etc. Les délais sont très rapides et beaucoup de choses peuvent survenir entretemps. C'est une question d'équité vis-à-vis tous les citoyens de Saint-Philémon. L'objectif n'est que d'être payé, c'est tout.»