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La Voix du Sud
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L’UPA ET Rabaska signent une entente de vingt ans

André Poulin par André Poulin
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Article mis en ligne le 9 juillet 2007 à 15:03
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L’UPA ET Rabaska signent une entente de vingt ans
Le Syndicat de l’UPA Kennedy et Rabaska ont signé aujourd’hui un protocole d’entente d’une durée de 20 ans qui garantit la protection d’un maximum de terres agricoles et forestières avec l’implantation du terminal méthanier à Lévis. De plus, Rabaska et l’Union des producteurs agricoles (UPA) ont convenu de supporter la Ville de Lévis dans sa demande d’exclusion à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), considérant que la Ville a suggéré que la partie nord du territoire, soit entre les lignes d’Hydro-Québec et la route 132, soit maintenue en zone verte

« Nous sommes très heureux de cette entente avec les représentants de l’UPA qui nous permet, tel que nous nous étions engagés à le faire, de rendre le maximum de terrains disponibles à l’agriculture et, ainsi, minimiser les impacts sur le milieu biologique de l’est de Lévis, souligne M. Glenn Kelly, président et chef des opérations de Rabaska. Nous avons pu compter sur la collaboration étroite de l’UPA tout au long des échanges afin de trouver une solution qui convenait à tous. Nous souhaitons les en remercier. »
Location des terres agricoles et forestières excédentaires
Rabaska s’est engagée à louer à un prix nominal à l’UPA les surfaces agricoles et forestières non requises par le projet situées au nord de l’emprise d’Hydro-Québec, soit l’équivalent d’environ 80 hectares pour la durée de l’entente. L’UPA pourra par la suite relouer ces terrains à des agriculteurs en privilégiant les anciens propriétaires et locataires. À ces terres s’ajouteront, une fois la construction terminée, les zones non utilisées du territoire de Rabaska situées au sud de l’emprise d’Hydro-Québec jusqu’à l’autoroute 20.
Les fruits de la location serviront à créer un fonds d’aménagement agricole et forestier, destiné notamment à favoriser la mise en valeur des terres en friche et à supporter la relève agricole et forestière du territoire de Lévis. Cette enveloppe sera gérée par l’UPA. Rabaska contribuera à ce fonds à raison de 2 000 $ par année.

De plus, Rabaska devra réaliser à ses frais des travaux de drainage s’il s’avérait que les travaux de construction du terminal avaient détérioré de façon notable la productivité de ces terres.
Remplacement des pertes des superficies en culture
L’implantation des infrastructures du terminal de Rabaska impliquent la perte d’environ 15 hectares de terres en culture, incluant les écrans végétatifs. Rabaska s’engage donc, après consultation avec l’UPA, à acquérir dans le secteur environnant une superficie, en friche ou sous couvert forestier de faible potentiel, de 20 hectares et de potentiel agricole similaire, à faire déboiser la surface permise conformément à la loi applicable (soit environ 15 hectares), et à la mettre en état de culture aux mêmes conditions que les autres terrains.
Table d’échange UPA/Rabaska
L’entente prévoit la mise en place d’une Table d’échange UPA/Rabaska composée de trois membres de l’UPA et de trois représentants de Rabaska. De plus, il est prévu qu’une personne désignée par l’UPA soit membre du Comité de vigilance, formé de représentants du milieu et de Rabaska.
Entente relative aux servitudes pour le gazoduc
Rabaska s’est également engagée à négocier de bonne foi avec l’UPA en vue de conclure une entente relative aux différentes modalités techniques et financières des servitudes à acquérir. Il est entendu que les parties impliquées amorceront leur discussion en prenant en considération les ententes les plus récentes conclues au Québec en matière de pipelines.
Localisation des lignes électriques
En ce qui concerne les lignes d’alimentation électrique, l’UPA et Rabaska s’engagent dans leur discussion conjointe avec Hydro-Québec à faire valoir le tracé et les pylônes de moindre impact sur l’agriculture et la foresterie.
Abandon du projet
L’entente prévoit également que Rabaska et l’UPA supporteront une proposition visant à ce que la CPTAQ prenne les mesures appropriées pour qu’une décision favorable à l’exclusion soit renversée si le projet était abandonné. Cela garantit à l’UPA que le secteur en cause ne sera pas destiné à d’autres usages que ceux visés le cas échéant, et pour lesquels le protocole a été élaboré.

L’entente peut être consultée à la CPTAQ, sur le site Internet de Rabaska et au bureau de la Fédération de l’UPA de Lévis-Bellechasse.

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