Les ports méthabiers vus sous un autre angle

Depuis quelques années, notre développement énergétique suscite des débats fort animés. Le dernier de ces débats porte sur la construction de ports méthaniers devant assurer la diversification des sources d’approvisionnement de gaz naturel et contribuer à la sécurité énergétique du Québec.

Au cours des dernières semaines, j’ai eu le plaisir et le privilège de discuter avec plusieurs citoyens et représentants de regroupements qui militent en faveur ou contre de tels ports méthaniers. Deux constats : (1) les arguments soulevés sont autant valables de part et d’autre ; (2) ce type de projet énergétique, nouveau au Québec, mérite un examen sous tous ses angles. Je m’explique.

L’industrie du gaz naturel a nécessairement une place dans le portefeuille énergétique québécois et canadien, ne serait-ce que pour déplacer des énergies plus polluantes, tel le mazout. Pour permettre la diversification des sources d’approvisionnement en gaz naturel, trois projets sont présentement sur la table : un premier, à Gros-Cacouna, autorisé par les gouvernements au printemps dernier ; un second, à Lévis, recommandé il y a quelques mois par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ; un troisième, à Grande-Anse, en voie de préparation pour un examen par le BAPE.

Les enjeux soulevés par ces projets portent essentiellement sur des questions d’ordre économique (création d’emplois, revenus fiscaux, sécurité des approvisionnements), environnemental (gaz à effet de serre, préservation du paysage, etc.) et social (investissement dans la société, santé et sécurité, développement régional). Les trois dimensions du « développement durable » s’affrontent à nouveau … Chacun de ces enjeux est fort important et mérite d’être sérieusement considéré dans le cadre d’une réflexion menant à une prise de décision. La population est consciente du rôle important de l’énergie dans notre société et désire obtenir des réponses claires à l’égard de projets qui façonneront son « identité énergétique ».

À l’heure actuelle, le cadre législatif devant permettre de prendre une décision est nettement incomplet et laisse certaines questions sans réponse, ce qui, malheureusement, favorise la division sociale et les débats enflammés, souvent alimentés par des informations inexactes ou incomplètes. Nous avons une vue partielle du dossier des ports méthaniers, notamment en raison des trois problématiques suivantes :

1ère problématique : même si la diversification des sources d’approvisionnement en gaz naturel est souhaitable, aucune instance indépendante n’a réalisé une analyse globale de ce dossier. Le BAPE analyse les projets un à un sans vision d’ensemble. Pour assurer une diversification des sources d’approvisionnement, combien de ports méthaniers sont nécessaires ? Quel est le site le plus approprié pour accueillir ce ou ces ports méthaniers ? Considérant les enjeux environnementaux soulevés par de tels projets énergétiques, on ne peut ignorer ces questions et s’en remettre simplement aux décisions du marché.

Ce questionnement n’est pas unique au dossier des ports méthaniers. Depuis quelques mois, on assiste à une problématique semblable à l’égard des parcs éoliens (combien de parcs avons-nous besoin, quels sont les sites à privilégier, etc.). Un dossier, qui devrait recevoir l’appui de la population en raison de sa contribution au défi environnemental d’aujourd’hui, soulève maintenant des inquiétudes majeures.

La Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 identifie une partie de la solution qui apparaît fort appropriée au dossier des ports méthaniers. Le gouvernement entend ainsi confier à la Régie de l’énergie « le mandat d’évaluer la justification énergétique et économique des nouvelles activités et initiatives énergétiques. » (page 98). Les projets seront donc analysés sous un angle différent. Il y est toutefois précisé que ce processus « devrait entrer en vigueur en 2008 si bien que les projets pour lesquels les processus d’autorisation sont déjà engagés n’y seront pas assujettis. ». Les projets qui font actuellement l’actualité échappent donc à cette nouvelle analyse.

2ième problématique : la sécurité des personnes est peut être l’aspect le plus sensible en raison de l’impact d’un accident. L’apparition des ports méthaniers est un fait nouveau au Québec. Les débats chez nos voisins du Sud font évidemment écho ici. Il est tout à fait louable que des questions soient soulevées et que des réponses claires soient fournies. Bien que l’organisme fédéral Termpol et le BAPE se soient penchés sur la question, y a-t-il eu un véritable débat où experts indépendants pouvaient étayer leur position ? Est-ce qu’un organisme compétent a analysé la question du cumul des risques en raison de la présence d’industries de produits dangereux dans une même région ? Le désir de plusieurs d’optimiser le transport maritime pour réduire l’émission des gaz à effet de serre pourrait-il être handicapé par la présence accrue de transporteurs méthaniers ? Il y a certes des réponses à ces questions. Ne pas les aborder laisse planer un malaise certain.

3ième problématique : à l’égard de notre bilan environnemental, on note l’absence d’un mécanisme permettant d’attribuer un prix au carbone. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, il est prévu que, au cours de la période 2008-2012, le Canada s’engage à réduire ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre de 6% par rapport au niveau de 1990. À défaut d’un tel mécanisme, l’équation semble incomplète. C’est comme si on omettait de considérer une donnée qui, dans le contexte environnemental actuel, est essentielle pour évaluer l’acceptabilité d’un projet.

En somme, les promoteurs des projets Rabaska et Gros-Cacouna ont franchi, avec succès, les différentes étapes actuellement en place menant à une prise de décision par les gouvernements. Ils ont suivi les règles du jeu et on ne peut les en blâmer. Il ne reste qu’à déplorer l’absence d’outils additionnels permettant, d’une part, d’évaluer à leur juste valeur ces projets et, d’autre part, d’obtenir des réponses satisfaisantes aux enjeux qu’ils soulèvent. Espérons que nos représentants sauront couvrir tous les angles de tels dossiers dans le cadre du processus menant à une prise de décision.

Simon Turmel,avocat droit de l’énergie, autochtone et de l’environnement,

candidat officiel du PLC du comté de Lévis-Bellechasse.

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