Afin de préciser le cadre de cette réponse, il est bon de rappeler que la loi sur la circulation des véhicules hors route au Québec interdit le transport d'un passager sur un quad (VTT) non conçu à cette fin par le constructeur. Cependant, il existe depuis de nombreuses années une tolérance sur ce point particulier et le législateur souhaite aujourd'hui y mettre fin à compter du 01 novembre 2008.
Sans entrer dans un débat politique sans fin, je saisi simplement l'opportunité de répondre à une prise de position des plus surprenantes de la part de Monsieur Jean Domingue qui appui son collègue Monsieur Jean-François Gosselin, porte-parole officielle de l'opposition en matière de tourisme, qui demandent de concert que la loi soit simplement modifiée afin que le transport d'un passager soit autorisé... Je ne rêve pas, je suis bien éveillé !
Le quad représentant une manne économique de plusieurs centaines de millions de dollars pour le Québec, ces messieurs « brossent les quadistes dans le sens du poil », au détriment de la sécurité et en parfaite contradiction avec, d'une part, les directives des constructeurs (les fabricants de siège interdisent également la présence d'un passager) et d'autre part avec les garanties apportées par les assureurs. Quadistes, demandez donc un écrit attestant explicitement l'octroi de vos garanties en présence d'un passager sur un quad une place ; et oui, vous pratiquez majoritairement votre loisir préféré sans la moindre couverture en cas d'accident.
Même si la loi est modifiée, cela ne changera en rien le fait que les quads une place resteront sous le coup d'une non-conformité en regard des limites d'utilisation imposées par les constructeurs, entraînant par voix de conséquence la non application - en cas d'accident avec un passager - des garanties par l'assureur, celui-ci se retranchant alors derrière les caractéristiques propres au quad.
Je ne pense pas que des statistiques soient nécessaires afin de comprendre que multiplier par deux ou trois la charge maximum admissible sur un porte-bagage, qui plus est en arrière de l'axe des roues, ne manque pas de compromettre la sécurité ; toutefois, les plus curieux pourront, sans difficulté, consulter sur internet de nombreuses statistiques et études, tant sur les accidents que sur le comportement des quads une place en présence d'un passager.
Si l'ADQ veut réellement défendre les quadistes, il leur suffirait de demander une application de la loi en incluant la clause suivante : «La tolérance de circulation à deux sur les quads une place équipé de siège adapté sera maintenue exclusivement pour les quads acquis avant le 1er novembre 2008. Le transfert de propriété éteindra purement et simplement cette tolérance». Cela limiterait les effets d'une telle situation qui apparaît incompréhensible après tant d'années et satisferait en grande partie les adeptes du quad, malheureusement sans pour autant solutionner tous les problèmes...
Exploitant une compagnie directement liée au quad, je n'ai trouvé qu'une compagnie d'assurances (anglaise) qui me garantit en responsabilité civile (RC) à hauteur de 1M$ ; toutes les compagnies d'assurances canadiennes ont catégoriquement refusé... alors que la loi oblige pourtant tout possesseur de quad à détenir une RC d'au moins 500.000 $. Il m'a été confirmé que ces refus ont pour cause le caractère nébuleux planant sur le législation relative à la circulation des quads. Parallèlement, le Ministère du Tourisme refuse de m'intégrer sur le portail « bonjourquebec.com » au motif que je ne détiens pas une assurance à hauteur de 2M$ (!), mais place en avant aux yeux des touristes, certains professionnels offrant à la location des quads une place... pour deux (Suzuki ® et Yamaha ®).
Messieurs Domingue et Gosselin, je vous ai transmis il y a plusieurs mois un dossier relatant ces difficultés et je comprends mieux aujourd'hui votre silence. Si vous souhaitez réellement venir en aide aux quadistes et contribuer au développement touristique local lié à cette activité, vous le pouvez assurément !
Daniel PETILLOT – Québec Nature Evasion inc.
www.qne-ca.com
Steven Guilbeault - 
