Le Comité de surveillance des accès publics au fleuve fait appel au Protecteur du citoyen pour faire respecter leur droit.

Insatisfaits de l’analyse des plaintes déposées au Ministère des Affaires municipales et des régions (MAMR) relativement à la non transparence du traitement du dossier du chemin public de l’ancien quai de Saint-Vallier et à l’entente conclue avec une propriétaire riveraine par le Conseil municipal de Saint-Vallier, le Comité de surveillance des accès publics au fleuve fait appel au Protecteur du citoyen pour faire respecter leur droit.

Le Comité de surveillance des accès publics au fleuve et un très grand nombre de citoyens de Saint-Vallier partagent le sentiment d’avoir été lésés dans la résolution du litige qui opposait une propriétaire riveraine et la municipalité. Une entente prise par la Municipalité qui favorise largement la partie privée au détriment de l’intérêt de l’ensemble des citoyens au terme d’une lutte judiciaire où la municipalité fut victorieuse et qui a coûté aux contribuables plus de 100 000$ en frais juridiques et autres.

Lorsque le maire Jean Lemieux parle de transparence, on peut se demander s’il sait ce que mot veut dire. De plus, comme l’entente qui a été notariée ne permet pas aux citoyens un accès sécuritaire au fleuve, le sentier piétonnier envisagé aboutissant sur des rochers impraticables, comment le maire de Saint-Vallier peut-il prétendre que cette entente est dans le meilleur intérêt des citoyens ?

Ce qui est étrange dans ce dossier, c’est qu’au Québec de nombreuses municipalités riveraines investissent des centaines de milliers de dollars pour redonner à leurs citoyens l’accès au fleuve. Certains maires, comme la mairesse Boucher, ont eu même eu recours à l’expropriation. À Saint-Vallier, la Municipalité a préféré fermer un chemin public alors qu’elle aurait pu négocier ou exiger un sentier de passage sur la partie privée et conserver son chemin public. L’accès au fleuve se doit de demeurer disponible à tous les citoyens et pas seulement à des propriétaires riverains. Ce droit est légitime et primordial pour les citoyens et les générations futures.

Les citoyens devront-ils se mobiliser afin qu’il y ait un ombudsman pour défendre leurs intérêts ? Un ombudsman municipal qui aurait juridiction pour protéger les citoyens de petites municipalités ? S’il le faut, nous ferons circuler une pétition à travers le Québec pour que le Gouvernement du Québec nomme un ombudsman municipal afin que les élus municipaux n’agissent plus en club privé et qu’ils soient davantage à l’écoute des véritables besoins des citoyens, et cela dans le meilleur intérêt de tout le monde.

Au début des années 90, la propriétaire, dont le terrain est situé en bordure du chemin du quai ne veut plus que les citoyens empruntent le chemin public du quai pour atteindre la plage de l’Est. La propriétaire soutient alors que le quai ayant été démoli, il y a prescription et que cette partie du lot redevient sa propriété. La Municipalité de Saint-Vallier porte en 1999 ce litige en Cour Supérieure. La Cour reconnaît alors le chemin de l’ancien quai comme propriété publique. Un deuxième jugement favorable à la Municipalité est par la suite rendu en 2004 par la Cour d’Appel.

Selon le rapport d’arpentage, une petite partie du terrain de la propriétaire riveraine borne au Nord, ce qui empêche l’accès à la plage de l’Est par le chemin public de l’ancien quai. Plutôt que de tenter de négocier l’accès par l’achat ou une expropriation de ce petit bout de chemin manquant comme la Municipalité aurait été en droit de le faire, le conseil municipal a préféré abandonner le chemin public de l’ancien quai. Un chemin mesurant 22 pieds de large par environ 144 pieds de long est alors cédé contre une simple servitude de passage de 6pi de large menant à des rochers abrupts impraticables pour accéder au fleuve. Une transaction accompagnée de plusieurs autres compensations, y compris financières au bénéfice de la propriétaire riveraine. Soulignons qu’il n’y a aucun autre accès possible pour se rendre à la plage de l’Est que par cet ancien chemin.

Sylvie Corriveau

Membre du Comité de surveillance des accès publics au fleuve de Saint-Vallier

Citoyenne de Saint-Vallier