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Les municipalités s'entendent sur le partage des revenus des éoliennes du Massif du Sud

André Poulin par André Poulin
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Article mis en ligne le 7 septembre 2007 à 16:24
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Les municipalités s'entendent sur le partage des revenus des éoliennes du Massif du Sud
La rencontre tenue la dernière semaine du mois d'août entre les quatre maires des municipalités de Buckland, Saint-Luc, Saint-Magloire et Saint-Philémon ainsi que les préfets des MRC de Bellechasse et Les Etchemins pour discuter des modalités de partage d'éventuels revenus résultant de la possible présence d'éoliennes dans les limites du Parc régional Massif du Sud a donné des résultats concrets.
Lors de leurs assemblées mensuelles de conseil, les édiles des municipalités de Buckland, Saint-Magloire et Saint-Philémon ont en effet adopté une résolution qui fixe à 125 000 $, ce qui représente la somme annuelle requise pour assurer les opérations du Parc régional, le montant qui sera réservé des éventuels revenus générés par les possibles éoliennes devant être implantées dans le Massif du Sud pour les opérations du Parc.

Dans l'éventualité où les revenus générés par la présence des éoliennes dans le Parc régional dépasseraient la somme de 125 000 $, les municipalités se sont entendues pour les partager au prorata du nombre total de mégawatts installés à l'intérieur des limites de chacune des municipalités pour la partie de leur territoire située à l'intérieur des limites du Parc régional.

La résolution adoptée par les trois conseils mentionnés stipule aussi que les modalités de répartition ci-haut indiquées précisent, encadrent et corrigent le cas échéant les termes de toutes ententes intervenues ou pouvant intervenir avec un ou des promoteurs intéressés par l'implantation d'un parc éolien sur le territoire du Parc régional Massif du Sud.

Enfin, la résolution précise que ces modalités de répartition s'appliquent aussi aux revenus susceptibles d'être générés par des ententes intervenues avec des tiers tels ceux issus des produits des baux qui seront éventuellement ratifiés par le gouvernement avec une ou des compagnies éoliennes pour les terres publiques du Massif.

Avec l'adoption de cette résolution, les municipalités s'assurent donc de pouvoir réclamer leur dû du gouvernement advenant l'implantation d'éoliennes dans le Massif du Sud et garantissent au Parc régional de ce nom les moyens financiers pour assurer sa pérennité alors que jusqu'à maintenant son existence était tributaire dans une grande mesure des subventions des gouvernements du Québec, des MRC de Bellechasse et Les Etchemins et des quatre municipalités dont les territoires couvrent une partie du Parc.

Lors des prochaines réunions des conseils des MRC de Bellechasse et Les Etchemins, cette même résolution sera d'ailleurs soumise pour approbation aux maires de l'ensemble des municipalités de ces deux MRC.

Dans le cas de la MRC de Bellechasse, la résolution devrait alors être adoptée à l'unanimité. Dans celui des Etchemins, c'est moins certain puisqu'en toute logique le maire René Leclerc de Saint-Luc devrait soit s'abstenir ou voter contre puisque son conseil a voté contre l'implantation d'éolienne sur les terres publiques du Parc régional.

Aucune suite n'a d'ailleurs été donnée, mercredi dernier, à la table du conseil municipal de Saint-Luc à la rencontre de discussion sur le partage des éventuels revenus provenant des éoliennes du Parc régional.
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