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La Voix du Sud
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Augmentations variables de la taxe foncière à Saint-Anselme

André Poulin par André Poulin
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Article mis en ligne le 24 janvier 2008 à 14:12
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Augmentations variables de la taxe foncière à Saint-Anselme
< André Poulin
Selon qu'ils résident dans les secteurs desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout des anciennes municipalités de Saint-Anselme village et paroisse, ou encore, dans son secteur rural, les contribuables de Saint-Anselme verront leurs comptes de taxes foncières augmenter de 1.69 % et de 3,34 %, respectivement pour ceux des secteurs desservis, et de 6.91 % pour les résidants du secteur rural. C'est ce qui ressort du busget adopté le jeudi 17 janvier par les édiles de Saint-Anselme.
Une bonne part de cette différence s'explique par l'imposition pour les résidants de l'ancienne paroisse d'une taxe statutaire de .24 $/100 $ pour le financement de la reconstruction du réseau routier jusqu'à extinction complète de la dette afférente, qui est actuellement de 2 204 000 $, comme le prescrit par le protocole de fusion intervenu, en 1998, entre les municipalités de Saint-Anselme paroisse et village. Comme la municipalité de Saint-Anselme doit composer cette année avec un nouveau rôle d'évaluation en hausse de 39 386 080 $ ou 21 %, ce qui le porte à 221 516 900 $, les contribuables de l'ancienne paroisse doivent donc payer cette taxe statutaire inchangée de .24 $ sur la nouvelle valeur de leur propriété, ce qui explique que dans les résidants du secteur non desservi enregistre des hausses de l'ordre de 7 % de leur compte de taxes. Plus précisément, un tel propriétaire d'une résidence dont la valeur est passée de 100 000 $ à 120 000 $, ce qui constitue la moyenne pour les résidences de la municipalité, verra son compte de taxe grimpé à 1 563 $ en hausse de 108 $ ou 6,91 %.

Pour les propriétaires de résidences d'une valeur équivalente localisée dans un secteur desservi de l'ancienne paroisse, l'augmentation ne sera toutefois que de 58 $ ou 3,344 % pour passer à 1 738 $ en raison de l'impact résultant de la réduction de 50 $ de la taxe d'aqueduc et d'égout, qui chute ainsi de 300 $ à 250 $.

Il en est de même pour les résidants du secteur desservi dans l'ancien village, qui ne subissent évidemment pas les effets inflationnistes de la taxe de voirie appliquée aux seuls résidants de l'ancienne paroisse. L'impact du nouveau rôle d'évaluation sur leur compte de taxe sera donc négligeable de l'ordre de .69 % ou 10 $ pour atteindre 1 450 $. Comme pour leurs homologues du secteur desservi de l'ancienne paroisse, la hausse du compte de taxes a été compensée par la baisse de 50 $ de la taxe d'aqueduc et d'égout.
Taux à la baisse et revenus à la hausse
Comme c'est le cas lors de dépôt de nouveaux rôles d'évaluation, la baisse apparente du taux de taxe foncière en terme absolu s'avère illusoire. Malgré une baisse de .12 $, qui le fait passer à .90 $/1.00 $ d'évaluation , le taux de la taxe foncière imposée aux contribuables de Saint-Anselme génère en effet des revenus supplémentaires de 141 099 $. À cette somme s'joutent les 62 901 $ de revenus additionnels de l'immuable taxe spéciale voirie, qui portent à 204 120 $ (9,4 %) la hausse des revenus de taxation de l'année 2008 de la municipalité de Saint-Anselme. De la sorte, cette dernière encaissera un total de 2 272 648 $ de revenus de taxes.

Enfin, pour financer l'augmentation de 146 391 $ de ses prévisions budgétaires, qui chiffrent 3 554 869 $ et qui est imputable à la hausse de 38 000 $ de la facture de la S.Q., qui atteint ainsi 356 700 $ ainsi qu'à celle de 2 % de ses dépenses incompressibles, le conseil municipal a approprié les 198 000 $ de surplus accumulés au 31 décembre 2006 afin de minimiser l'impact du nouveau rôle d'évaluation sur le compte de taxes.

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