Québec accorde de nouveaux droits en acériculture sur les terres publiques
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) attribuera, au cours des prochains mois,de nouveaux droits sur des terres du domaine de l'État pour la pratique de l'acériculture. Cette décision s'appuie sur la récente hausse des contingents de production de sirop d'érable déterminés par la Fédération des producteursacéricoles du Québec (FPAQ) et approuvés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
Toute personne physique ou morale peut faire une demande d'attribution de
droits en vue d'agrandir une érablière ou d'en exploiter une nouvelle sur les terres publiques. Dans son évaluation des demandes reçues, le Ministère
tiendra compte des critères définis par les directions générales en région en fonction des particularités locales. Il est suggéré de vérifier auprès dubureau régional du MRNF si le projet respecte les critères qui seront établis avant de faire une demande d'attribution de contingent à la FPAQ.
Agrandissement d'une érablière
À titre d'exemple, et sans exclure d'autres possibilités, voici les
éléments pouvant faire partie des critères retenus par le Ministère pour
l'analyse des projets d'agrandissement : le rattachement à un contingent de
consolidation de la FPAQ; le nombre d'entailles à l'hectare; le pourcentage de la surface terrière de peuplement occupé par des érables; l'absence de
morcellement d'un peuplement; l'installation ou non de lignes électriques ou de lignes permanentes de conduite de sève à l'extérieur de la surface visée; la nature des infrastructures à mettre en place; l'exécution d'un inventaire forestier approuvé; la réalisation d'une entente de cohabitation avec les bénéficiaires d'un contrat d'aménagement et d'approvisionnement forestier(CAAF); l'application d'un traitement de jardinage acérico-forestier.
Démarrage d'une nouvelle exploitation
Les projets de démarrage jugés admissibles par la FPAQ en 2007 et qui
n'ont pu se réaliser en raison de la limite des contingents attribués par
tirage au sort seront considérés en priorité. Ces projets devront répondre auxcritères régionaux de sélection du Ministère.
En ce qui concerne les nouveaux projets, le Ministère fera connaître au
cours des prochains mois les superficies qui pourront faire l'objet de projetsde démarrage d'érablières à compter de mars 2010, et ce, pour chaque régiontouchée.
Pour plus d'information concernant l'agrandissement ou le démarrage d'une
exploitation acéricole ou pour connaître les critères d'attribution des
nouveaux permis d'érablières qui seront rendus publics au début du mois de
septembre, on peut consulter les bureaux régionaux du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
www.mrnf.gouv.qc.ca).
jean leclair
Commentaire mis en ligne le 2 novembre 2008quebec accorde des nouveau droit????quelle sont ces droits il est primordialle que le M.R.N.F. determine ce details avant d octroyer de nouveau permis.J ai investie plus de 300000$ en terre publique et je suis entrain de tous perdre faute de savoir les droits qui me sont octroyer??? Je m explique j ai un voisin prive qui fait tous pour mempecher exploiter et il me poursuit pour different fait,le M.R.N.F ne fait rien pour aider ou revendiquer leurs droit je dois me defendre a tres fort cout $$$ le voisin me poursuit car je ne veux payer arpentage a qui est le terrain ??? je dois accepter que tous circule sur le terrain mais si quelqu un traverse un ruisseau en 4 roues qui est responsable ou une fuite hydrocarbure provenant de un de ces vehicule et qui devras aller se defendre en cour ??? Je peux vous affirmer que c est aspect ne sont pas clair malgre que dans votre region vos unite de gestion sont plus severe qu ailleurs en province mais je tien a souliqner que les nouveau producteur devrait se mefiez avant investir en terre publique car le M.R.N.F gere comme une republique de banane je vous l assure car je le vis ???Vous comprendrez que tous non pas un voisin comme le mien mais voussavez ne serait qu un seul fait qui me reproche aller se defendre en cour pour defendre les interets du gouvernement car eux ne font rien risque de ruiner leurs entreprise ne penser pas que le gouvernement fait bien les chose car se sont que des fonctionnaire que eux il n ont rien a perdre si ils font un erreur vous serez laisser a vous meme dans mon cas ils m ont dit que si je faissais faillite sa les arrangerais pour qu il puisse se sortir de se petrin.