Saint-Nérée se dote d'un généreux programme de revitalisation
À sa séance de conseil du 12 janvier, le conseil municipal de Saint-Nérée a adopté un avantageux programme de revitalisation, qui s'applique au noyau urbain de la municipalité.
Ce programme a de particulier de s'appliquer aussi bien aux travaux de rénovation d'immeubles résidentiels qu'aux constructions neuves.
Programme de subvention
Ainsi, tous travaux de rénovation dont la valeur dépassera 4 000 $, donneront aux propriétaires des résidences en cause la possibilité de profiter d'une subvention de 150 $ par tranche complète de 1 000 $ d’augmentation de la valeur de l’immeuble au rôle d’évaluation, jusqu’à concurrence de 1 500 $.
Cette subvention ne s'appliquera toutefois qu'aux immeubles résidentiels construits depuis au moins 20 ans au jour du dépôt de la demande de subvention pour lesquels le permis de rénovation aura été délivré après l’entrée en vigueur du présent règlement et dont les travaux auront été substantiellement complétés dans les 6 mois de la délivrance du permis de rénovation.
Programme de crédit de taxes
Pour ce qui est du programme de crédits de taxes, il s'applique aux travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation qui entraîneront une augmentation supérieure à 20 000 $ de la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière de la municipalité. Ledit crédit de taxes consiste au remboursement de 100 % des taxes foncières, qui seraient normalement dues jusqu’à concurrence de 1 500 $ par exercice financier, pour un total maximum de 7 500 $ sur cinq ans.
Il vaut par pour les cinq exercices financiers suivant celui où les travaux de construction d’un immeuble auront été exécutés. Dans le cas des travaux d’agrandissement ou de rénovation, le remboursement sera égal à 100 % des taxes foncières qui s'appliquent sur la plus-value apportée à la valeur de l’immeuble, jusqu’à concurrence de 1 500 $ par exercice financier, pour un total maximum de 7 500 $ sur cinq ans.
Le crédit de taxes foncières sera applicable uniquement aux travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation d’un bâtiment principal, dont le permis aura été délivré après l’entrée en vigueur du présent règlement, et dont les travaux auront été substantiellement exécutés avant l’expiration du permis de construction, d’agrandissement ou de rénovation.
Mentionnons par ailleurs que si l’immeuble résidentiel faisant l’objet du crédit de taxes foncières devait faire l’objet d’un transfert de propriété avant l’expiration du délai de cinq ans prévu dans le règlement, les crédits de taxes foncières cesseraient alors d’être applicables et que si le transfert de propriété intervient dans le cours d'un exercice financier, le crédit de taxes foncières sera alors uniquement effectué au prorata du nombre de jours écoulés dans l’année au cours de laquelle le transfert survient.
Outre la municipalité, des entreprises privées de Saint-Nérée devraient aussi participer à ce programme de revitalisation pour des constructions neuves, en offrant des crédits sur certains biens ou services. De plus, des terrains sont déjà mis en vente à des prix avantageux variant de 1 500 $ à 7 700 $. Les détails des avantages consentis par les entreprises privées aux propriétaires de constructions résidentielles neuves de la municipalité seront dévoilés au cours des prochaines semaines.