Petites annonces | Enchères au Québec | Appel d'offres | Emplois | Circulaires | Nos Hebdos | Interurbain | Rencontre en ligne | Weblocal
La Voix du Sud
Cet hiver, bougez!
Envoyer ce texte à un ami Imprimer cette page Réagissez à cet article

La loi contre les poursuites-bâillons est adoptée

André Poulin par André Poulin
Voir tous les articles de André Poulin
Article mis en ligne le 5 juin 2009 à 7:39
Soyez le premier à commenter cet article
La loi contre les poursuites-bâillons est adoptée
La loi contre les poursuites-bâillons (SLAPP) qui était réclamée de l'Assemblée-Nationale depuis plusieurs années suite notamment à la poursuite intentée par Aim-Québec contre l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique qui s'était opposée au projet de l'entreprise d'implanter une usine de déchiquetage de carcasse d'auto sur un site contaminé à Lévis, a été adoptée à l'unanimité des partis politiques à l'Assemblée nationale, la semaine dernière. Ce faisant, la libre expression de ses revendications par la population ne pourra plus être contrecarrée par des poursuites destinées uniquement à étouffer les revendications fondées.

Le Québec est le premier endroit au Canada à se doter de cette loi limitant les poursuites abusives des puissants de ce monde. Dorénavant, les citoyens et groupes de citoyens pourront continuer à défendre de nobles causes sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de leur tête.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Vos commentaires

Nom complet:
(requis)


Adresse courriel:


Vos commentaires :
(requis)


Svp inscrire le mot affiché ci-dessus Impossible de lire le mot?

Svp inscrire le mot affiché ci-dessus:


La question du net

  • Escomptez-vous encaisser des ristournes intéressantes de votre caisse populaire au cours des prochaines semaines?
  • oui
  • non