L’audience devant le tribunal de nouveau reportée

BELLECHASSE. Le litige impliquant les MRC de Bellechasse et Etchemins, le gouvernement du Québec et la Station touristique Massif du Sud continue de trainer devant les tribunaux.

La Cour vient d’accorder à la Station touristique la permission de produire et de communiquer son propre rapport d’arpenteur-géomètre et fixe une séance de gestion au 5 décembre prochain. L’audience initialement avoir lieu en septembre.

Les deux MRC estiment que la promotion du Parc de montagne Massif du Sud et une partie de ses activités contreviennent au règlement portant sur l’exploitation des terres publiques et que la station touristique ne peut utiliser ces terres à des fins autres que le ski alpin et autres sports de glisse, en autant que celles-ci se déroulent sur le territoire qui lui est consenti par bail.

La direction régionale du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRN) a déjà laissé entendre que la Station touristique Massif du Sud possédait un droit d’usage privatif lui permettant d’opérer une station de ski à l’intérieur des 118 hectares de terres publiques inclus dans un bail signé en 1997. La Station touristique étant en désaccord avec ces affirmations, un tribunal devra éventuellement trancher la question.

Dans des directives émises le 31 juillet dernier, le juge Guy de Blois a estimé que la cause devrait nécessiter une audition d’environ dix jours, qu’une année s’est déjà écoulée depuis l’institution des procédures et que ce dossier devra être entendu au cours de la prochaine année judiciaire. Il a en outre consenti que la Station touristique puisse aller de l’avant avec les rapports de ses arpenteurs-géomètres, puisqu’elle estimait que le tribunal pourrait difficilement rendre une décision pleinement exécutoire sans ces rapports.

Dans une correspondance adressée aux journalistes de la région, le directeur général de la Station Touristique Massif du Sud, Alain Contant, a estimé que « le juge a reconnu qu’un document légal nommé Prospectus, écrit en 1990 afin de faire investir plus de 600 personnes, n’a pas été respecté par le MRN qui devait transférer des lots et comporte des orientations claires en ce qui attrait a qui revient les activités du secteur. »

Appelé à commenter, le directeur général de la MRC de Bellechasse, Clément Fillion, a préféré dire que ce n’était pas la compréhension des MRC. « Notre prétention est que le prospectus est un document qui était dédié aux investisseurs potentiels et qui n’a pas de valeur légale. »

Toujours dans ses directives, le juge de Blois écrit pourtant que les seuls droits consentis à la demanderesse reconventionnelle (lire la Station touristique) sur des terres du domaine de l’État sont ceux énoncés au bail du 25 février 1997 et que le prospectus D-4 ainsi que le rapport d’évaluation qui y est joint ne peuvent constituer d’aucune façon une preuve d’une entente ou d’une promesse alléguée consentie par le Procureur général du Québec.

Alain Contant est plutôt d’avis qu’un prospectus est un document public endossé par l’Autorité des marchés financier et qui définit la validité du placement fait dans le cadre d’un appel public à l’épargne.

Quant à la nécessité de l’intervention d’arpenteurs-géomètres dans le dossier, M. Contant souhaite simplement apporter certains éclaircissements. « Ceux qui nous poursuivent ne sont même pas en mesure de montrer clairement où sont les lignes qui correspondent aux 1 050 acres devant être transmis, il y a donc un manque a gagner de 850 acres, ce qui expliquerait pourquoi le parc prétend avoir ces droits. »