Pacte fiscal: aller plus loin que les structures

Le nouveau mode de gouvernance qui prévoit le transfert de certains pouvoirs vers les MRC vise à répondre aux nombreuses demandes venant du monde municipal.

C’est ce que soulignait la députée-ministre Dominique Vien au lendemain du dépôt, par le gouvernement Couillard, du nouveau pacte fiscal transitoire 2015. Mme Vien est d’avis, comme l’ensemble des membres du caucus libéral, que les MRC sont les mieux placées pour coordonner le développement de leurs territoires respectifs.

«J’ai pleinement confiance en la capacité de nos élus de prendre les bonnes décisions et prioriser les actions qui seront les plus bénéfiques pour leurs commettants et les entreprises de leur territoire», précise Mme Vien.

Cette dernière rappelle que les élus auront le loisir, par exemple, de décider du maintien ou non de leurs CLD respectifs. Malgré la compression de 55 % des budgets de fonctionnement, elle ajoute que tous les fonds consacrés à l’aide aux entreprises seront maintenus et que de nouvelles sources de financement pourraient s’ajouter.

Mme Vien mentionne que les MRC pourraient, par exemple, transférer vers les CLD ou les futurs départements de développement économique les sommes, venant des Conférences régionales des élus (CRÉ), qui servaient à l’aide aux entreprises. «Les CRÉ n’existeront plus, mais leurs responsabilités seront transférées vers les MRC. Les ententes spécifiques seront reconduites et les sommes qui les accompagnent seront transférées vers les MRC», poursuit Mme Vien.

L’effort de tous

Les compressions budgétaires incluses dans le nouveau Pacte rural et ainsi imposées aux municipalités pour l’année 2015 représenteront, selon Mme Vien, l’équivalent de 1,2 % de leurs budgets respectifs. «Il sera possible pour plusieurs d’entre elles d’absorber cette compression via leurs surplus accumulés, sans augmenter les taxes», indique la députée-ministre qui précise que les municipalités de Bellechasse ont des surplus accumulés de 10,5 MM $ contre 4 M$ pour celles des Etchemins. En Chaudière-Appalaches, elles sont de 100 M $ contre 1,3 MM $ pour l’ensemble du Québec.

Dominique Vien précise que ce pacte financier ne sera valide que pour un an et que le gouvernement lancera, en début d’année 2015, des négociations pour la signature d’une entente à long terme avec le monde municipal.

La ministre dit voir beaucoup d’éléments positifs pour les municipalités de son territoire dont la hausse de 50 M$ des budgets consentis à l’amélioration de la voirie locale et l’allègement de la paperasse, surtout en ce qui a trait à la reddition de comptes exigées de la part des municipalités.