Les droits de l’accusé au criminel

Les droits de l’accusé au criminel

Qu’il s’agisse de vous ou d’un de vos proches étantmis en accusation au criminel, ce n’est pas à prendre à la légère. Il est question de déclarer une personne coupable d’un crime; d’une faute grave. Toutefois, la loi reconnaît plusieurs droits fondamentaux aux accusés afin de leur permettre de se défendre adéquatement et d’obtenir un jugement favorable. Un avocat en droit criminel pourrait vous aider à y voir plus clair, le cas échéant.

Présomption d’innocence

Au Canada, une personne accusée d’avoir commis un crime est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. C’est ce qu’on appelle la « présomption d’innocence ». La présomption d’innocence est l’un des droits les plus importants de notre système de justice criminelle. Au Canada, l’accusé n’a pas à prouver son innocence. Ce sera plutôt à un avocat adverse de prouver sa culpabilité, hors de tout doute raisonnable. De plus, il est essentiel que le juge et le jury fassent preuve d’impartialité durant toute la durée du procès.

Garder le silence

L’accusé a le droit de garder le silence à toutes les étapes du processus judiciaire, de son arrestation par la police jusqu’à la fin de son procès. Ce dernier n’est donc pas obligé de témoigner; il peut simplement demeurer en silence. L’avocat de la poursuite ne peut pas forcer un accusé à témoigner. Cette règle existe entre autres parce que l’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire, et qu’il n’est pas obligé de se nuire en témoignant contre lui-même.

Être informé de la preuve

L’accusé a le droit de se défendre contre le crime qui lui est reproché. Pour se préparer et se défendre adéquatement au procès, l’accusé a le droit de connaître toute la preuve que l’avocat de la poursuite a accumulée contre lui. L’avocat de la poursuite est donc tenu de communiquer toutes les preuves à l’accusé, incluant le nom des témoins.

Être représenté par un avocat

Chaque personne étant arrêtée peut invoquer son droit d’être représenté par un avocat. L’accusé peut obtenir l’aide de l’avocat durant toute la durée du processus, de la mise en accusation jusqu’au procès. Malgré son droit d’être représentée par un avocat, une personne peut choisir de se défendre seule. Si l’accusé se défend seul, le juge pourra lui offrir un minimum d’assistance pour s’assurer de la tenue d’un procès juste et équitable – par exemple en lui expliquant brièvement les étapes du procès. Au besoin, le juge pourra exiger que l’accusé soit assisté par un avocat afin d’assurer le bon déroulement du procès.

Comprendre son procès

Un procès criminel se déroule en français, en anglais ou parfois dans les deux langues. Un accusé peut demander que son procès se déroule dans sa langue officielle de préférence. Lorsque l’accusé se présente devant un juge pour la première fois, ce juge doit lui mentionner son droit de choisir la langue du procès ainsi que les délais dans lequel il devra faire cette demande. En général, la demande devra être faite par l’accusé avant le procès.

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