Loi 40: une nécessité, selon Stéphanie Lachance

ÉDUCATION. L’adoption de la loi 40 qui abolit les élections scolaires et transforme les commissions scolaires en centres de services était nécessaire et ne représente pas une menace à la démocratie.

C’est ce que soutient la députée de Bellechasse, Stéphanie Lachance, au lendemain de l’adoption sous bâillon, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, de cette loi par le gouvernement Legault qui met de l’avant une vieille promesse datant de la période adéquiste, alors que Mario Dumont était chef de cette formation politique.

Mme Lachance rappelle que lors de la dernière élection scolaire, 12 des 14 commissaires de la Commission scolaire Beauce-Etchemins (CSBE) avaient été élus par acclamation alors que du côté de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud, 7 des 12 commissaires ont été élus ainsi. «Nous étions davantage dans un système de personnes élues par acclamation que par votation, sans compter que les taux de participation étaient anémiques depuis longtemps. Honnêtement, quand tu as 12 personnes élues par acclamation d’un bord et un taux de votation de 3 à 4 %, j’ai de la misère à appeler cela de la démocratie en bonne et due forme», indique la députée qui ajoute qu’en abolissant les élections scolaires et en coupant dans les salaires versés aux commissaires, le gouvernement économisera 45 M$ sur quatre ans, argent qui sera injecté directement dans les écoles, là où les besoins sont criants.

Cette dernière ajoute que si les postes de commissaires sont officiellement abolis, ces derniers sont invités à poursuivre leur implication en siégeant sur les comités de transition qui seront en poste jusqu’en juin prochain et aideront à mettre en place les nouveaux centres de services qui seront, dès septembre, gérés par des conseils d’administration de 15 personnes composés de 5 parents, 5 enseignants et 5 représentants du milieu. Ces derniers, venant de partout sur le territoire, seront nommés par les parents et enseignants qui, eux-mêmes, seront choisis par leurs pairs.

Et pour éviter que les parents qui siègeront sur le conseil d’administration du futur centre de services ne proviennent que d’une seule localité ou d’une ville-centre, la loi prévoit que chaque territoire des anciennes commissions scolaires sera divisé en cinq sous-régions, afin d’assurer d’une représentativité égale de l’ensemble du territoire.

Volet administratif

Stéphanie Lachance rappelle que les centres de services auront un mandat plus administratif, moins lié au côté pédagogique et aux décisions à caractère scolaire. «Ils vont s’occuper de transport scolaire, d’administration, de gestion des paies et d’entretien des écoles. Dans les écoles, on va prendre toutes les décisions à caractère pédagogique et le ministre n’aura aucun droit de regard sur les nominations», soutient-elle en rappelant que la nouvelle loi ne visait à rapprocher la gouvernance des écoles, des écoles elles-mêmes et du milieu. «Qui de mieux que les parents et les enseignants qui œuvrent dans chaque école pour connaître les besoins à l’interne ?»

Élections municipales et CS anglophones

En réponse aux propos du président de la CSBE, Charles-Henri Lecours, qui se demandait la semaine dernière pourquoi le gouvernement n’avait pas pensé à jumeler élections scolaires et municipales, Mme Lachance a souligné que cela n’avait jamais fait partie des objectifs du projet de loi et que ce dossier «traînait» depuis de trop nombreuses années.

Quant aux commissions scolaires anglophones, elle précise que celles-ci seront elles aussi transformées en centres de services gérés par des conseils d’administration similaires à ceux des centres de services francophones.

«La seule différence avec les commissions scolaires francophones, c’est que les représentants de la communauté seront élus au suffrage universel», mentionne-t-elle en rappelant qu’autant pour les commissions scolaires francophones qu’anglophones, «s’il y a une volonté de cœur pour améliorer les choses et que les commissaires ont fait du bon travail, c’est certain qu’il y aura de la place pour eux au sein des nouveaux conseils d’administration.»

Contestation de la loi ?

Invitée à commenter une possible contestation de la loi par la Fédération des commissions scolaires et d’autres intervenants du milieu scolaire, Mme Lachance a dit ne pas s’en faire outre mesure, rappelant que cela faisait partie des prérogatives de notre démocratie.

«Cela ne m’inquiète pas, même si tout est possible à ce niveau. J’ai le sentiment que la loi est là pour rester et qu’elle est bien bâtie. Honnêtement, on a fait tout ce qu’il fallait pour réaliser cette promesse électorale. C’est un gros dossier que le ministre a piloté.»

S’il s’agit d’un quatrième projet de loi adopté sous le bâillon par le gouvernement Legault, Mme Lachance ne s’en formalise pas, rappelant que la procédure n’avait rien d’anormal et que tous les gouvernements avaient fait de même dans le passé, incluant les Libéraux et le Parti Québécois qui s’en sont servi à des dizaines de reprises.