Projet de loi conservateur pour punir les intrusions agricoles

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Par Frederic Desjardins
Projet de loi conservateur pour punir les intrusions agricoles
Les intrusions illégales touchent surtout les fermes à production animale, comme les porcheries. (Photo : L’Éclaireur Progrès - Archives)

AGRICULTURE. John Barlow, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a déposé le projet de loi C-205 visant la biosécurité dans les entreprises agricoles.

Appelée Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, la législation traiterait comme une infraction le fait d’entrer, sans excuse ou autorisation, dans un endroit où sont gardés des animaux exposés à une potentielle maladie ou substance toxique.

Ce projet de loi ne limitera pas le droit de manifester pacifiquement sur une propriété publique, mais augmentera les pénalités pour les groupes et organisations encourageant des individus à menacer la biosécurité des animaux et travailleurs.

«Les menaces pour la biosécurité peuvent décimer des troupeaux, de même que notre industrie agricole et notre économie. Le renforcement des mesures de biosécurité pour les intrusions est soutenu par l’ensemble des agriculteurs, éleveurs, transformateurs, groupes agricoles et organisations de produits. J’ai l’assurance que le gouvernement libéral va faire la même chose», a dit John Barlow en point de presse.

Richard Lehoux, député conservateur de Beauce, appuie sans réserve ce projet de loi. Ancien producteur laitier, il espère une adoption rapide de la législation au Parlement.

«Je comprends la crainte des agriculteurs qui n’ont aucun recours dans ce genre de situation. Ça nous prend des règles plus strictes. On ne peut pas laisser entrer des groupes extrémistes sur nos fermes. Il y a déjà eu trop d’intrusions au Canada», dit M. Lehoux.

Exemple québécois

Le 7 décembre 2019, des militants avaient tenu un <@Ri>sit-in<@$p> à la ferme Porgreg de Saint-Hyacinthe. Associés à DxE Montréal, ils ont plaidé non coupables à des accusations d’entrée par effraction, dans le but de commettre un méfait.

James Allen, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Chaudière-Appalaches, craint toujours que des actions similaires touchent des fermes de notre région. «Ce projet de loi fédéral est un pas dans la bonne direction, mais je me questionne sur la façon dont ce sera appliqué. On parle de protéger les fermes, mais rien n’a été dit sur les abattoirs et les expositions agricoles», indique M. Allen.

À la suite de l’intrusion à Saint-Hyacinthe, l’UPA a obtenu une ordonnance de sauvegarde de la Cour supérieure du Québec. Jusqu’au 22 mai, celle-ci empêche tout activiste de s’introduire illégalement sur une ferme.

«Il faut aussi changer la législation au provincial. On continuera de faire pression sur le gouvernement à Québec tant que rien n’aura changé», promet James Allen.

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