Taxes municipales: des municipalités adoptent des mesures

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Par Eric Gourde
Taxes municipales: des municipalités adoptent des mesures
Des municipalités souhaitent donner un répit à leurs citoyens (Photo : Archives)

MUNICIPAL: Quelques municipalités de la région tentent de donner une pause à leurs citoyens pendant la crise reliées au coronavirus. Taux d’intérêt à 0 % ou report de paiements sont les principales choses proposées. Quelques localités adopteront des mesures au cours de la prochaines semaines.

Armagh: les membres du Conseil municipal ont voté une résolution afin que le taux d’intérêt soit établi à 0 % pour l’année 2020, et ce, jusqu’à la modification de résolution

Beaumont: le conseil municipal a reporté le paiement des taxes jusqu’au 31 juillet 2020. Cette mesure s’applique aux citoyens qui en font la demande seulement. Les gens qui peuvent payer leurs taxes sont invités à le faire normalement.

Lac-Etchemin: le conseil a suspendu le taux d’intérêt prévu à son règlement de taxation pour les personnes qui n’ont pu respecter la date du 2e versement, soit le 23 mars 2020. Une résolution sera adoptée par les membres du Conseil lors de la séance du 7 avril prochain. Le maire Camil Turmel a indiqué que plus de détails seront diffusé par la suite. Cette mesure est exceptionnelle et concerne certaines personnes touchées plus directement par le contexte de la pandémie.

À La Durantaye, le conseil municipal doit se réunir le mardi 7 avril prochain, et pourrait rendre la décision à ce moment.

Sainte-Aurélie, pas de décision de prise en ce moment, le sujet sera discuté à la prochaine séance de conseil le 7 avril prochain.

À Saint-Charles, lors de la rencontre de travail du conseil municipal du lundi 30 mars 2020, ce dernier a officialisé plusieurs mesures qui seront mises en place. La première mesure touche le paiement des comptes de taxes municipales. Tout citoyen ou entreprise qui désire avoir recours à des mesures d’allègement pour le paiement de son compte de taxes sont invités à communiquer avec le 418-887-6600 ou le réception@saint-charles.ca.

Sainte-Claire: Le conseil municipal s’est réuni pour une séance extraordinaire et la décision suivante a été prise quant aux paiements des taxes dues à compter du 1er avril 2020: 0% d’intérêt sur les paiements dus à partir du 1er avril 2020. Le taux habituel s’applique sur les paiements dus avant le 31 mars 2020. Cette mesure prévue au règlement de taxation sera revue selon l’évolution de la situation.

À Saint-Lazare, le taux d’intérêt applicable à toute somme due à la municipalité qui demeure impayée en date du 1er avril 2020 est établi à 0 % et ce, jusqu’au 9 octobre prochain. Les échéances des versements afin d’acquitter le paiement des taxes municipales sont modifiées. Le paiement dû le 5 mai 2020 est reporté au 5 juin 2020, celui du 7 juillet est reporté au 7 août et celui du 9 septembre est reporté au 9 octobre.

À Saint-Louis, le taux d’intérêt du règlement numéro 92-2020 est suspendu et fixé à « 0 % » jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire prévue par le décret du 13 mars 2020. En cas de renouvellement de cette déclaration d’état d’urgence, la suspension prévue par le règlement est renouvelée pour une période équivalente.

Saint-Malachie: le conseil municipal a pris la décision de faire bénéficier les contribuables d’une période de grâce sans intérêt jusqu’au 1er juin prochain.  Cette mesure s’applique pour toute somme due à la municipalité qui demeure impayée en date du 26 mars jusqu’au 1er juin 2020 inclusivement.  Le conseil municipal réévaluera la situation en ce qui concerne le taux d’intérêt à ce moment.

Saint-Nérée: En raison de la situation actuelle, le conseil municipal a annoncé la mise en place d’une mesure exceptionnelle. Le délai de paiement de chacun des versements de taxes municipales sera allongé du 30 avril au 30 juin pour le 1er versement, du 30 juin au 27 août, et du 27 août au 29 octobre pour le troisième versement. Afin de conserver certaines liquidités, le conseil demande aux contribuables qui peuvent respecter les échéances prévues initialement d’effectuer les paiements normalement.

Saint-Philémon: lors de la séance extraordinaire tenue le lundi 30 mars par visioconférence, les élus municipaux ont décidé que les taux d’intérêts et pénalités sont suspendus et sont fixés à 0 % pour la période entre le 2 avril 2020 et le 2 juin 2020.   Cette décision pourra être révisée selon l’évolution de la situation.

Sainte-Rose: le conseil a approuvera le principe d’annulation des intérêts pour le prochain versement de taxes. Le tout sera entériné par résolution lors de la prochaine séance du conseil.

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