Sûreté du Québec: le gouvernement tient sa promesse sur la hausse des coûts
SÉCURITÉ. Toutes les municipalités, sur le territoire du journal, paient plus cher pour les services policiers en 2020. Les augmentations sont toutefois limitées entre 2 % et 7 %, comme l’avait promis le gouvernement provincial en novembre 2019.
Cette modification a été incluse dans le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (SQ), sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique.
Les pourcentages minimaux et maximaux resteront en place jusqu’en 2025. Par la suite, l’augmentation moyenne sera fixée au niveau de l’inflation, plus un point de pourcentage.
Les élus de la région espèrent maintenant que la facture de la SQ sera déposée quelques mois plus tôt, afin qu’elles puissent préparer adéquatement leur budget annuel, généralement présenté en novembre. Or, elle était toujours présentée en février, après que les municipalités aient monté leur budget annuel.
Partage équitable
Auparavant, le calcul de la somme payable se basait uniquement sur la richesse foncière uniformisée, une donnée très variable, et utilisait des taux multiplicateurs selon le nombre de résidants par municipalité.
Afin d’éviter de nouveaux chocs financiers, le gouvernement utilisera la richesse foncière sur une moyenne de six années de référence, au lieu d’une seule année, pour calculer la part de chaque municipalité.
Dès 2023, le partage des sommes payables pour la SQ sera aussi séparé à 50 % entre les municipalités et le gouvernement. Auparavant, les services policiers étaient payés à 53 % par les municipalités et 47 % par le gouvernement provincial.
Pour le budget policier 2019, le gouvernement avait injecté 66 M$ en fonds supplémentaires, afin de limiter la hausse des frais à payer par les municipalités. Cette enveloppe financière avait évité l’absorption par les municipalités de la hausse salariale de 17,5 %, sur sept ans, accordée aux policiers de la SQ.
«Le statu quo aurait signifié une augmentation moyenne de 14 % pour les municipalités en 2020. Nous avons travaillé pour trouver une solution durable à cette situation, qui devenait insoutenable. Dorénavant, il sera possible de planifier ce poste budgétaire important», espère Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
MRC Bellechasse
Coût desserte: 6 862 450 $ % facture brut: 58,50 % Facture 2020: 4 093 951 $
Estimé de 2019: 6 669 040 $ % facture brut: 62,90 % Facture 2019: 4 360 435 $
Coût par municipalité en 2020
Saint-Philémon 83 643 $
Buckland 79 087 $
Saint-Nazaire 30 710 $
Saint-Léon 95 378 $
Saint-Malachie 131 102 $
Saint-Damien 158 741 $
Armagh 98 042 $
Saint-Nérée 66 043 $
Saint-Lazare 109 460 $
Sainte-Claire 360 411 $
Saint-Anselme 464 331 $
Saint-Henri 943 988 $
Honfleur 95 164 $
Saint-Gervais 198 358 $
Saint-Raphaël 191 160 $
La Durantaye 74 020 $
Saint-Charles 232 982 $
Beaumont 322 440 $
Saint-Michel 237 958 $
Saint-Vallier 120 933 $
MRC Les Etchemins
Coût desserte: 3 529 260 $ % facture brut: 37,16 % Facture 2020: 1 335 516 $
Estimé de 2019: 3 429 792 $ % facture brut: 40,22 % Facture 2019: 1 433 774 $
Coût par municipalité en 2020
Saint-Zacharie 107 434 $
Sainte-Aurélie 76 712 $
Saint-Prosper 235 821 $
Saint-Benjamin 69 551 $
Sainte-Rose 57 331 $
Saint-Louis 35 739 $
Saint-Cyprien 35 998 $
Sainte-Justine 108 714 $
Lac-Etchemin 412 537 $
Saint-Luc 47 340 $
Sainte-Sabine 29 201 $
Saint-Camille 53 682 $
Saint-Magloire 65 456 $