Le gouvernement modernise la pratique du véhicule hors route
LOISIRS. Un projet de loi, sur la réforme de l’encadrement des véhicules hors route (VHR) au Québec, a été déposé le 22 octobre à l’Assemblée nationale par François Bonnardel, ministre des Transports.
La réforme s’articule autour de trois axes principaux. Le premier vise l’amélioration de la sécurité, entre autres par l’obligation de détenir un permis de conduire (régulier ou probatoire) pour circuler dans un sentier.
Les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue s’appliqueront en sentier et tout lieu de circulation hors route, y compris la tolérance zéro au besoin.
D’autres règles encadreront la location des VHR et les guides d’excursion. Ces derniers devront réussir la formation reconnue par le ministère du Tourisme.
Cohabitation et amendes
Dans son second axe, le projet de loi cherche à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de VHR et les autres usagers. De nouvelles normes de conduite, un devoir de prudence et des règles de voisinage sont proposés dans la législation.
Les voisins de sentiers légalement aménagés seront tenus d’accepter la circulation des véhicules, dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.
Enfin, la pratique du VHR sera mieux encadrée, notamment par la bonification des pouvoirs confiés aux agents de surveillance de sentiers. Les coûts des amendes seront revus à la hausse, afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.
« La pratique du VHR est un important moteur de développement économique et touristique pour nos régions, et un loisir apprécié par de nombreux Québécois. Malheureusement, on compte chaque année une vingtaine de décès et blessés graves liés à ce loisir. Notre gouvernement resserre les règles afin de garantir un environnement plus sécuritaire pour les adeptes de VHR, mais aussi pour tous les usagers qui empruntent les sentiers », dit François Bonnardel.
Le ministre a également confirmé que de l’argent supplémentaire sera versé au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), destiné à la réalisation d’activités liées aux VHR.
Pour connaître tous les détails du projet de loi, visitez le transports.gouv.qc.ca, dans les sections « Modes de transport » et « Véhicules hors route ».