Des élus de la région devront se soumettre à un audit éthique

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Par Eric Gourde
Des élus de la région devront se soumettre à un audit éthique
Devenir un élu municipal demande de respecter certaines règles en matière d'éthique. (Photo : Archives)

MUNICIPAL. Les élus (es) de 100 municipalités québécoises, dont huit en Chaudière-Appalaches, devront se soumettre à un audit de conformité en éthique et déontologie.

Dans la région, les membres des conseils municipaux de Sainte-Justine, Sainte-Aurélie, Saint-Joseph-des-Érables, Saint-Odilon, Saint-Simon-les-Mines, Sainte-Euphémie, Saint-Marcel et Saint-Antoine-de-Tilly devront se prêter à l’exercice.

La Commission municipale du Québec (CMQ) souhaite s’assurer qu’ils ont bel et bien suivi la formation obligatoire en éthique et en déontologie dans les six mois ayant suivi le début de leur mandat. Un élu qui ne l’aurait pas suivie ne s’expose à aucune pénalité, mais une telle omission pourrait être considérée comme un facteur aggravant en cas de condamnation par la CMQ.

La CMQ précise dans son communiqué que ces municipalités n’ont pas été choisies au hasard. L’audit ne constitue ni une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou encore un accompagnement. Les municipalités ont été sélectionnées de par leur taille diverse et leur situation géographique pour former un échantillon représentatif de la situation à travers le Québec.

La Commission municipale du Québec estime que 3 054 nouveaux élus auraient suivi la formation à la suite des plus récentes élections municipales de 2017. Selon la loi en vigueur depuis 2010, les élus municipaux du Québec disposent de six mois après leur première élection pour suivre une formation obligatoire en matière d’éthique et de déontologie.

Liste des municipalités en Chaudière-Appalaches:

-Sainte-Justine

-Sainte-Aurélie

-Saint-Joseph-des-Érables

-Saint-Odilon-de-Cranbourne

-Saint-Simon-les-Mines

-Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud

-Saint-Marcel

-Saint-Antoine-de-Tilly

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