Comment identifier les vices cachés ?

Comment identifier les vices cachés ?

Vous êtes tombé en amour avec une belle maison dans le quartier de vos rêves, et en avez fait l’acquisition. Mais, quelques mois plus tard, vous découvrez un grave problème de moisissures dans les murs extérieurs.

Plusieurs propriétaires ont de mauvaises surprises lorsqu’ils font des travaux de rénovation, en ouvrant des murs par exemple. Mais est-ce que cela veut dire que c’est nécessairement un vice caché ? Afin de répondre à cette question, voyons comment identifier les vices cachés.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Selon l’article 1726 du Code Civil du Québec, il est stipulé que le vendeur garantit à l’acheteur que le bien et les accessoires sont exempts de vices cachés, qui rendent le bien ou l’accessoire impropre à l’usage auquel il est destiné, au point où l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas accepté de payer un prix aussi élevé s’il avait été mis au courant de l’existence du vice.

Voici, en termes clairs, ce en quoi consiste un vice caché :

– Le défaut ne doit pas avoir été visuellement apparent ou perceptible au moment où vous avez acheté votre maison;

– En tant qu’acheteur, vous n’avez pas été avisé de la présence du défaut, vous n’étiez donc pas au courant que la maison était affectée par celui-ci;

– Le défaut existait déjà au moment où vous avez acheté votre propriété.

Un vice caché peut être, entre autres, un problème d’infiltration d’eau par le toit ou les fondations, des moisissures dans les murs, un filage électrique défectueux, etc.

Que faire en cas de vice caché ?

À moins que vous ayez acheté une maison dont le contrat de vente stipule que c’est à vos risques et périls, dont sans garantie légale, vous pouvez avoir des recours advenant le cas où des vices cachés devaient être identifiés.

La première chose à faire est d’aviser le vendeur de la maison par écrit que vous avez trouvé un vice caché. Suivant la réception de la lettre, le vendeur doit avoir l’opportunité de venir sur place constater l’existence et l’étendue du problème, ainsi que de réparer le vice.

Si cette démarche n’offre pas le résultat escompté, la deuxième étape sera d’envoyer une mise en demeure au vendeur. Cette lettre, de préférence rédigée par un avocat spécialisé en vices cachés, doit décrire le vice caché en question, spécifier vos demandes et vos conditions, ainsi que le délai pour y répondre.

Si une entente intervient entre vous et le vendeur, que soit suite à la lettre d’avis ou la mise en demeure, n’oubliez pas de mettre celle-ci sur papier et d’y apposer votre signature et celle du vendeur. Cela deviendra un contrat entre vous et celui-ci.

Enfin, si aucune entente à l’amiable n’a pu être faite avec le vendeur, vous pourrez choisir d’entamer des poursuites judiciaires. Bien sûr, il est fortement recommandé d’embaucher un avocat spécialisé en vices cachés afin de faire respecter vos droits et la garantie présente au contrat de vente de l’immeuble. Bon à savoir, vous avez jusqu’à 3 ans après la découverte du vice caché pour entamer une poursuite judiciaire contre le vendeur.

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