Cigarettes de contrebande : amende salée pour un Beaumontois

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Par Serge Lamontagne
Cigarettes de contrebande : amende salée pour un Beaumontois
Résident de Beaumont, Denys Blais devra payer une amende totalisant 206 164 $ pour contrebande de tabac. (Photo : Archives)

JUSTICE. Un résident de Beaumont, Denys Blais, reconnu coupable de contrebande de tabac le 29 septembre 2020, devra payer une amende totalisant 206 164 $.

Cette condamnation découle d’une enquête menée par Revenu Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec.

Le 27 avril 2019, l’homme de 79 ans a été intercepté à bord de son véhicule. Les policiers ont alors saisi 79 000 cigarettes et au terme de l’enquête, le contrevenant a déclaré en avoir vendu 230 000 en tout.

Une de personnes de partout au Québec, incluant le résident de Beaumont, reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac, ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 372 552,70 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à des peines d’emprisonnement.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Amende pour un recycleur de véhicules routiers…

L’Office de la protection du consommateur a annoncé, le 20 janvier que Joël Laflamme, faisant affaire sous le nom Remorquage Recyclage Joël Laflamme, a reçu une amende de 1 046 $ après avoir plaidé coupable, le 21 octobre 2020, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un recycleur de véhicules routiers, soit d’avoir vendu des carcasses de véhicules mis au rancart, sans détenir le permis requis par la loi. L’infraction a été commise en juillet 2019. L’entreprise, dont l’établissement est situé à Buckland, a depuis régularisé sa situation en demandant et en obtenant son permis de recycleur de véhicules routiers.

… ainsi qu’à commerçant itinérant

L’Office de la protection du consommateur a par ailleurs annoncé que Réparation Sphaltech inc. et son président, Mathieu Dubuc, qui ont plaidé coupables le 20 octobre dernier à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, avaient payé des amendes de 3 000 $ et de 1 046 $, respectivement. L’Office leur reprochait d’avoir fait du commerce itinérant en septembre 2019 à Sainte-Claire, sans détenir de permis. L’entreprise, établie au 3235-A, chemin de la Gare, à Québec, a depuis régularisé sa situation en demandant et en obtenant le permis requis.

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