Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation

FAITS DIVERS. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu’il ne portera pas d’accusation à la suite de l’enquête indépendante instituée à la suite du décès d’un homme, le 1^er février dernier à Saint-Camille. 

La décision fait suite à l’examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) lors de l’intervention en question. (Voir le texte produit à ce moment)

Dans un communiqué émis lundi, le BEI relate le fil des événements indiquant que le 1^er  février dernier, à 14 h 43, une femme contacte le 911 car elle craint pour la sécurité d’un proche qui l’a appelé alors qu’il était en crise. Trois agents de la SQ se déplacent chez l’homme afin d’évaluer son état de santé. À leur arrivée sur les lieux, les policiers cognent à la porte de la résidence, mais n’obtiennent aucune réponse. Ils pénètrent dans la résidence et trouvent l’homme au sous-sol. Les agents expliquent à l’homme la raison de leur présence dans sa résidence. L’homme comprend et est collaboratif. À la suite d’une discussion de quelques minutes, les agents qui avaient déjà eu affaire à l’homme concluent qu’il est stable et semble être en bonne santé mentale et physique.

Avant leur entrée, les agents étaient déjà informés qu’une plainte criminelle a été portée contre l’homme pour des évènements survenus la veille. Ils informent ce dernier qu’ils doivent procéder à son arrestation. Ils demandent à l’homme s’il accepterait de les suivre au poste de police. Après avoir tenté de joindre son avocat au téléphone, l’homme refuse de suivre les policiers et demande qu’un mandat soit obtenu.

Les agents sortent donc de la résidence et effectuent les démarches nécessaires afin d’obtenir l’autorisation de procéder à l’arrestation de l’homme. Le tout se fait en demeurant près de la résidence qui est observée. Le mandat est obtenu vers 18 h 30. Quelques minutes plus tard, les agents toujours sur place pénètrent dans la résidence afin d’arrêter l’homme. Ce dernier est retrouvé inanimé dans le sous-sol de la résidence. De l’aide lui est immédiatement apportée. Les ambulanciers sont appelés et les manœuvres de réanimation débutent.

À leur arrivée,  les ambulanciers prennent l’homme en charge en continuant les manœuvres de réanimation. Après plusieurs minutes, ils constatent que l’homme n’a plus de pouls. Son décès est constaté à distance par un médecin à 19 h 50.

Le DPCP indique que l’examen du rapport d’enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve afin d’évaluer si celle-ci révèle la commission d’infractions criminelles. Le procureur a rencontré et informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.