Beaucoup de municipalités non conformes 

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Par Frederic Desjardins
Beaucoup de municipalités non conformes 
Plusieurs municipalités des MRC de Bellechasse et Les Etchemins n'ont adopté aucun PTI ou l'ont fait pour un seul exercice financier. (Photo : (Photo La Voix du Sud - Archives))

MUNICIPAL. La Commission municipale du Québec (CMQ) a constaté de nombreuses irrégularités dans son dernier rapport d’audit de conformité du programme triennal d’immobilisations (PTI). Sur le territoire du journal, 44 municipalités ne sont pas conformes à une ou plusieurs exigences légales.

Outil de planification, le PTI présente les intentions des municipalités quant aux investissements à réaliser sur trois ans, en regard de ses immobilisations. Ce document est étroitement lié à la présentation du budget annuel.

Dans les municipalités de moins de 100 000 habitants, la CMQ vérifiait si chaque conseil municipal avait adopté le PTI couvrant la période 2021-2023 lors d’une séance exclusive, au plus tard le 31 décembre 2020. Un avis annonçant l’adoption de ce PTI devait être rendu public au moins huit jours avant la séance.

« Ce sont cinq obligations légales depuis 2018. Cet audit est le premier exercice d’envergure pour nous assurer du respect de ces exigences. Le PTI est un élément important du plan de développement local, autant que le budget annuel », rappelle Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ.

Pire que les moyennes provinciales

Chez nous, la MRC Les Etchemins arrive au premier rang avec 77 % de ses municipalités en infraction, soit 10 sur 13 (voir tableau). Les MRC Nouvelle-Beauce (64 %, 7 sur 11), Bellechasse (60 %, 12 sur 20), Beauce-Sartigan (50 %, 8 sur 16) et Robert-Cliche (40 %, 4 sur 10) ferment le palmarès. Les trois municipalités de la MRC du Granit, desservies par le journal, sont aussi non conformes à des exigences de la CMQ.

Sur la scène provinciale, 600 des 1 074 municipalités enquêtées (56 %) n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences légales. De ce nombre, 217 municipalités (20 %) n’ont adopté aucun PTI ou l’ont fait pour un seul exercice financier. Cette moyenne est plus élevée ici avec 16 municipalités sur 44 (36 %).

MRC Les Etchemins

Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Cyprien, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Magloire, Saint-Zacharie, Sainte-Aurélie (1), Sainte-Justine (1), Sainte-Rose-de-Watford (2), Sainte-Sabine (2)

MRC Bellechasse

Armagh (1), Honfleur (4), La Durantaye (2), Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Henri (2), Saint-Lazare-de-Bellechasse, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Philémon (2), Saint-Raphaël (1), Saint-Vallier (1)

Aucune sanction

Malgré ces constats négatifs, la CMQ ne peut imposer aucune sanction aux municipalités en infraction. Conformément à la Loi sur la Commission municipale, elles ont simplement reçu une copie du rapport et l’invitation à mettre en œuvre les recommandations formulées dans celui-ci.

« Les municipalités doivent être sensibilisées à l’importance de ces exigences, puisqu’elles constituent les fondements d’une saine gouvernance municipale, particulièrement en matière de transparence à l’égard des citoyens », mentionne Vicky Lizotte, comptable et vice-présidente à la vérification de la CMQ.

Pour consulter le rapport complet, visitez cmq.gouv.qc.ca (section Vérification municipale).

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