Bellechasse: Le développement de 12 municipalités freiné par des lenteurs administratives

MUNICIPAL. Certains élus de la MRC de Bellechasse s’impatientent et exigent maintenant que la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) statue rapidement dans l’étude de leurs périmètres urbains respectifs.

Des municipalités de Bellechasse avaient produit, il y a deux ans, une révision conjointe de leurs périmètres urbains. Ces espaces souhaités par les municipalités se situent généralement en zone agricole, ce qui implique une position de la CPTAQ. À cet effet, la commission attestait, le 30 juin 2016, avoir reçu des demandes d’exclusion et d’inclusion de la zone agricole pour les municipalités de Beaumont, La Durantaye, Saint-Anselme, Saint-Charles, Saint-Damien, Sainte-Claire, Saint-Gervais, Saint-Henri, Saint-Lazare, Saint-Malachie, Saint-Michel, Saint-Raphaël et Saint-Vallier. Il était clair au début de 2017 que l’organisme avait tous les documents nécessaires pour procéder à l’étude des demandes.

La MRC de Bellechasse attend elle aussi une décision de la commission puisque son schéma d’aménagement y est étroitement lié, précise le préfet de la MRC, Clément Fillion. «Beaucoup de projets de développement dans les municipalités dépendent de l’adoption du schéma d’aménagement de la MRC. C’est la même problématique un peu partout en Chaudière-Appalaches. On nous sert comme argumentaire qu’on change ou qu’il manque de personnel. On sait que cela ne tient pas la route.»

Selon lui, plusieurs régions du Québec doivent possiblement faire face à la même réalité. «Le processus global de modification des schémas d’aménagement est touché. Avant, nous le faisions à la pièce et les délais étaient longs. Nous nous sommes dit que nous le ferions globalement pour qu’ils aient une idée de l’ensemble du territoire. Nous l’avons fait et n’avons pas de retour. La commission doit nous répondre», a-t-il insisté.

Comme plus d’un an s’est écoulé depuis, des élus ont choisi de dénoncer la situation et demande au ministre Laurent Lessard de revoir la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles afin d’y ajouter des délais prescrits pour le traitement des demandes. Selon eux, de tels délais peuvent compromettre certains projets essentiels au développement et à la vitalité des municipalités du territoire.