Cartel de l’essence: un deuxième recours en Cour Suprême

ESSENCE. Après qu’une entente soit intervenue il y a quelques jours dans un premier recours collectif contre un cartel de l’essence fixant illégalement les prix de l’essence, les parties impliquées se retrouveront mercredi en Cour suprême du Canada.

Ce deuxième recours collectif, lancé en septembre 2012, touche 22 municipalités dont plusieurs de la région soit Saint-Anselme, Lévis, Saint-Georges, Sainte-Marie, Scott, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Saint-Patrice de Beaurivage, Montmagny et Vallée-Jonction.

Initié par Daniel Thouin et l’Association pour la protection des automobilistes, les demandeurs tenteront d’obtenir la permission  d’assigner en interrogatoire au préalable l’enquêteur-chef du Bureau de la concurrence et d’avoir accès aux documents recueillis dans le cadre de l’enquête Octane. La démarche, ciblant des pétrolières et des détaillants impliqués dans le cartel entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006, avait permis l’enregistrement de 220 000 conversations privées interceptées et la saisie de milliers de documents.

Les automobilistes de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines pourront se partager plus de 17 millions de dollars puisqu’une une entente à l’amiable a été conclue il y a quelques jours dans le dossier du premier recours.