Collège de Saint-Damien: l’entreprise chargée de la démolition devra se retirer

BELLECHASSE. Alors que la démolition du Collège de Saint-Damien est en cours depuis quelques mois déjà, le Centre de services scolaires de la Côte-du-Sud (CSSCS) est en mode attente alors que l’entreprise qui réalise actuellement les travaux, Les Entreprises Géniam, doit se retirer du chantier d’ici le 4 septembre prochain, ayant été sanctionnée par l’Autorité des marchés publics (AMP).

Dans une décision rendue le 6 juillet dernier, l’AMP disait avoir inscrit celle-ci au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics en raison du non-respect des exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public, notamment pour avoir sous-traité l’exécution de contrats publics à C.F.G. Construction inc. après l’inscription de cette dernière à ce registre.

« L’Autorité des marchés publics a déclaré que l’entreprise n’était plus admissible au contrat public en raison de ses liens avec l’entreprise C.F.G. Construction inc. qui, elle, est sur la liste noire de l’AMP depuis l’an dernier. À partir de cette date, l’entreprise à 60 jours pour se retirer du chantier », précise le Centre de services scolaire.

Des conséquences…. Sans conséquences ?

La décontamination complète du bâtiment vient de se terminer et la démolition massive de la structure doit débuter le lundi 24 août. Malgré la décision, l’entrepreneur peut tout de même poursuivre ses travaux. La caution chargée d’honorer la garantie d’exécution du contrat est en préparation en vue de céder le contrat à un autre entrepreneur ayant l’expertise nécessaire et qui sera chargé de le terminer.

À moins d’une situation exceptionnelle, cette cession de contrat n’entraînera aucun frais supplémentaire pour le Centre de services scolaire, confirme Isabelle L’Arrivée-Lavoie, conseillère en communication pour le CSSCS, qui ne peut toutefois écarter un nouvel appel d’offres. « La caution de celui-ci prendra la relève en cédant le contrat à un nouvel entrepreneur. Nous en saurons un peu plus sur le plan de match après le 4 septembre. »

Dans sa décision, l’AMP indique que C.F.G. Construction et Les Entreprises Géniam ont des liens, se trouvant à la même adresse, soit le 870, rue Philippe-Paradis à Québec. Ainsi, l’AMP estime qu’en raison de sa structure, Les Entreprises Géniam permet à C.F.G. Construction inc. de contourner les effets de l’inscription au registre et de continuer, directement ou indirectement, à prendre part à des contrats publics. De cette façon, Les Entreprises Géniam contrevient à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Le tout a pour conséquence que Les Entreprises Géniam ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou une sous-traitance publics, quelle qu’en soit la valeur, pendant les cinq prochaines années. L’entreprise disposait alors d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours. 

Rappelons que la démolition du Collège s’était finalement confirmée en janvier dernier pour ensuite débuter le 9 février après que le projet d’acquisition du bâtiment, par l’entreprise Oïkos Construction, ait avorté, celle-ci ayant tout simplement choisi de se retirer. Le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud (CSSCS) avait préalablement accordé le contrat de démolition à Les Entreprises Géniam, au coût de 2 127 820 $, à la suite d’un appel d’offres qui avait réuni une dizaine d’entreprises et qui s’était terminé le 14 novembre dernier.