Dix mois de prison pour un fraudeur de l’Assurance-Emploi
Un récidiviste en matière d’assurance emploi vient d’être condamné à 10 mois de prison dans la collectivité et à une probation de 18 mois pour une fraude envers l’Assurance-Emploi. Il a plaidé coupable à deux des trois chefs d’accusation portés contre lui lors de son procès le 9 mai dernier au Palais de Justice de Saint-Joseph de Beauce.
Ghislain Labonté, âgé de 56 ans de Magog, résidait à Sainte-Justine en juin 1997 lorsqu’il avait été condamné à 50,000$ pour une fraude de près de 250,000$.
Labonté faisait ainsi face à des accusations d’avoir émis 45 faux relevé d’emploi pour la dizaine d’employés qu’il avait eu à l’emploi de ses entreprises Excavations Labonté Inc. et la compagnie 9158-4847 Québec Inc. entre les années 2002 à 2007. L’enquête fut conduite conjointement par les enquêteurs de l’Assurance emploi et la section des délits commerciaux de la GRC à Québec, suite à des perquisitions effectuées à 3 endroits en mai 2007 à Sainte-Justine.
Même si le montant de la fraude ne s’élève qu’à un peu plus de 26,000$, le juge fut tout de même sévère dans son prononcé de sentence. Selon l’accusation, Labonté payait une partie des salaires de ses employé en allocations de dépenses et forfaits, il évitait ainsi le paiement de déductions à la source et pénalisait ses employés lorsqu’ils réclamaient des prestations d’assurance emploi, ceux-ci recevant des prestations hebdomadaires moins élevés pouvant aller de près de 50$ à près de 100$ de moins.
Sur les 10 mois qu’il a à purger dans la collectivité, Labonté sera assigné à sa résidence 24 heures sur 24 sauf pour les fins de son travail ou raison médicale pendant un certain temps. Il sera par la suite soumis à une ordonnance de probation de 18 mois.