Kerry (Québec) inc. écope d’une amende de 84 800 $

Par Andre Poulin

Après avoir reconnu sa culpabilité à 37 infractions environnementales, Kerry (Québec) inc. de Sainte-Claire s’est vu imposer une amende de 84 800 $.

Ces infractions ont été constatées, entre janvier 2008 et septembre 2009, lors d’interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.  Ces interventions avaient permis de constater, à plusieurs reprises des rejets d’eaux usées non conformes aux normes prévues au certificat d’autorisation émis par ledit ministère, ce qui contrevenait à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, Kerry (Québec) inc. a poursuivi l’utilisation d’un procédé industriel sans détenir le certificat d’autorisation requis du 4 mai 2009 au 3 juin 2009, tel que prescrit par l’article 110 de la Loi.

Conséquemment à ces 37 infractions, l’entreprise Kerry (Québec) inc. a été contrainte de verser une amende de 84 800 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

 

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