La C.S. Côte-du-Sud milite pour une taxe scolaire uniforme

ÉDUCATION. Le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud a procédé à l’adoption d’une résolution en faveur d’une uniformisation de la taxe foncière scolaire pour l’ensemble du Québec.

Les commissaires se basent sur le rapport d’un comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires qui suggère un taux unique estimé à 24,25 cents par 100 $ d’évaluation foncière.

Ce faisant, les contribuables de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud verraient leur contribution diminuer en moyenne de 0,06 $ du 100 $ d’évaluation. Ce taux serait appelé à varier selon les années en fonction de la croissance des valeurs foncières, indiquait le président de la commission scolaire, Alain Grenier, lors d’une rencontre avec la presse jeudi dernier. Ce dernier souligne d’ailleurs qu’une taxe foncière uniformisée permettrait au gouvernement d’économiser 140 millions $ annuellement.

« Chez nous, avec un budget de 107 millions $, nous ne sommes pas assez riches pour atteindre le 20 % de notre budget qui nous est alloué pour taxer le citoyen. On va chercher environ 16 millions $ alors qu’on aurait droit à une vingtaine de millions $. Nous n’avons pas de valeurs foncières assez fortes pour ça. On n’a pas de tour à bureau, de grands centres commerciaux, ni de stade Labeaume. Notre capacité de taxer est limitée et la péréquation gouvernementale pour insuffisance fiscale diminue. »

M. Grenier fait remarquer que les citoyens de la Côte-du-Sud paient actuellement jusqu’à 0,34 $ du 100 $ d’évaluation, contre 0,19 $ pour ceux de Sainte-Foy. « À Sainte-Foy, il n’y a pas de péréquation, car ils atteignent le 20 % avec ces 0,19 $. À la Commission scolaire des Laurentides, c’est 0,12 $ du 100 $ d’évaluation. La taxe scolaire actuelle n’est pas équitable et favorise les mieux nantis », illustre-t-il.

Le conseil demande donc qu’un taux de taxation unique soit instauré pour l’ensemble de la province, permettant ainsi de créer un véritable système de péréquation juste et équitable entre les commissions scolaires.

Perception régionale de la taxe scolaire

Alain Grenier verrait également d’un bon œil une autre suggestion du comité d’experts, qui observait un potentiel d’économies pour les commissions scolaires qui décideraient de mettre en commun leurs ressources pour l’administration des taxes scolaires. « Chacune des commissions scolaires, sauf à Montréal, a son propre système d’administration et de perception des taxes scolaires. Notre idée est que cette perception pourrait se faire régionalement. Cela amènerait d’autres économies », fait-il valoir.