La MRC de Bellechasse a gain de cause sur l’Environnement

BELLECHASSE. La MRC a finalement gain de cause dans un jugement qui l’opposait au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. La Cour ordonne au ministère de verser 353 214,98 $ à la MRC en guise de dédommagement, soit le coût de la mise en place d’un système de contrôle des odeurs au Lieu d’enfouissement technique (LET). Le litige fait suite à de nombreux épisodes d’odeurs nauséabondes aux abords du lieu d’enfouissement, survenus à la suite de l’utilisation d’un matériel de recouvrement inadéquat.

Bien que satisfaite du jugement, la MRC de Bellechasse juge qu’il est peut-être un peu tôt pour commenter, car le gouvernement dispose de 30 jours pour porter le jugement en appel. Le maire D’Armagh, Oneil Lemieux estime toutefois que le jugement pourrait redonner des arguments à la MRC qui a toujours estimé avoir posé les bons gestes. «On verra la suite des choses mais la MRC, au départ, avait eu le consentement du ministère de l’Environnement pour l’utilisation du matériau. Ça viendra peut-être sécuriser les gens du secteur qui en viendront peut-être à la conclusion que la MRC n’était pas en cause».

Le maire Lemieux remarque qu’aucune plainte d’odeurs n’a été rapportée au cours du dernier mois. «Pour l’instant ça va bien. Il y a des normes à suivre et la MRC doit se comporter en conséquence. Il y a eu des erreurs dans le passé et elle a dû assumer. Elle ne peut se conduire autrement.»

Historique

En 2011, la MRC de Bellechasse avait enfoui plus de 25 000 tonnes métriques de matières résiduelles dont des résidus de matériaux secs provenant de débris de construction, de rénovation et de démolition (CRD). Le matériau CRD contenait toutefois du gypse qui, en se décomposant, émettait une odeur nauséabonde d’œufs pourris. La MRC venait toutefois de refuser le «fluff» automobile comme matériau de recouvrement. La proposition de la firme Véolia d’utiliser le CRD comme recouvrement journalier alternatif a ainsi été étudiée par la MRC et approuvée par le ministère de l’Environnement en janvier 2010.

Vers décembre 2010, de fortes odeurs d’œufs pourris se sont fait sentir au LET d’Armagh incommodant ainsi plusieurs citoyens résidants à proximité. C’est finalement en janvier 2012, après avoir retenu les services de la firme Genivar que la source du problème est finalement identifiée, soit le matériau de type CRD.

C’est la délivrance d’un certificat de non-conformité délivré à la MRC en février 2012, provenant du ministère de l’Environnement, qui amène la MRC à se doter d’un plan d’intervention pour résoudre la problématique et à mettre en demeure le ministère qui aurait dû prévoir les conséquences de ce type de recouvrement. Or, un fonctionnaire du ministère, appelé à témoigner, savait que le gypse en décomposition émet une odeur nauséabonde d’œufs pourris, mais admettait tout de même que toutes les composantes du matériau de Véolia étaient admissibles à l’enfouissement. C’est là où le ministère a fait erreur. La Cour estime que le ministère aurait dû se documenter davantage sur le CRD et aurait ainsi fait les constats nécessaires.

La preuve a aussi révélé que huit avis de contravention ont été délivrés contre la MRC entre 2002 et 2012, dont deux faisaient état d’odeurs nauséabondes émanant du lieu d’enfouissement. Toutefois, la preuve a aussi révélé qu’en mai 2012, un fonctionnaire au ministère avait émis une directive à plusieurs municipalités les mettant en garde contre la problématique d’odeurs émanant de l’utilisation du matériau de Véolia.