La municipalité de Saint-Charles blâmée pour l’octroi d’un contrat

MUNICIPAL. La municipalité de Saint-Charles s’est récemment vu blâmée par le ministère des Affaires municipales pour l’octroi d’un contrat de gré à gré à la firme BPR Groupe-conseil.

Évalué à près de 265 000 $, le contrat visait la mise aux normes des installations d’eau potable de la localité et aurait plutôt dû faire l’objet d’un appel d’offres public via le système électronique habituel, de même qu’un système d’évaluation et de pondération des offres compte tenu du montant impliqué.

La mise en garde, publiée sur le site du ministère le 22 novembre dernier, survient également parce que le projet avait bénéficié d’une aide financière dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités et du Fonds Chantiers Canada-Québec. Les justifications transmises par la municipalité n’ont pas permis de modifier le constat d’irrégularités.

Celle-ci devra conséquemment adopter des mesures concrètes et raisonnables pour s’assurer du respect du mode d’adjudication des contrats en fonction des seuils découlant de son cadre normatif. Elles devront respecter les trois principes sur lesquels devraient reposer toute décision et tout processus menant à l’adjudication d’un contrat, soit l’intégrité, l’équité et la transparence.