Les exigences gouvernementales coûtent cher

TRAVAUX. Les municipalités de la région et d’ailleurs au Québec doivent assumer des coûts de plus en plus élevés pour assurer l’entretien et la construction de leurs infrastructures, particulièrement en raison des exigences règlementaires. L’Union des municipalités du Québec estime leur coût à près de 1,5 milliard $ par année.

Une étude publiée au cours des dernières semaines parle de l’évolution des choses au cours des dix dernières années et comporte deux volets, soit les facteurs structurels et l’impact financier des exigences gouvernementales. L’augmentation de ce dernier aspect entraînerait des coûts supplémentaires estimés entre 900 M$ et 1,5 G$ par année pour le milieu municipal, soit de 28 à 40 % de l’augmentation totale des coûts.

On y explique que tous les types d’infrastructures étudiés ont connu une hausse marquée des coûts. Bien que la hausse générale des prix des matériaux et de la main-d’œuvre demeure le principal facteur, les exigences réglementaires additionnelles ont un impact significatif.

On illustre qu’entre 2015 et 2025, le coût de construction d’un kilomètre d’aqueduc a augmenté de 88 %, dont 40 % attribuables aux exigences réglementaires additionnelles. Reporter un projet d’un an augmente son coût moyen de 5 %. En revanche, la productivité du secteur de la construction a diminué de 2,7 % entre 2015 et 2025, alors que celle de l’ensemble des industries a progressé de 6,1 %. De plus, les nouvelles conventions collectives prévoient une hausse de 24 % des salaires dans les quatre prochaines années, accentuant la pression sur les prix.

Président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui représente la presque totalité des municipalités de la région, Jacques Demers fait un peu les mêmes constats que l’UMQ. « Je ne sais pas où ils ont pris leurs chiffres, mais ça ne me surprend pas. On le voit dans des cas concrets présentement que les écarts sont grands, assez que nous sommes en train de nous questionner sur nos techniques de soumissions obligatoires. »

Les projets, souvent subventionnés par les paliers de gouvernements supérieurs, pourraient bénéficier d’une implication plus soutenue des trois partenaires gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). En plus d’une évolution plus rapide des dossiers, M. Demers estime que cela pourrait faire diminuer la facture.

« Pourrions-nous être impliqués jusqu’à sa réalisation ou encore à l’ouverture des soumissions ? Ils se vantent (le provincial et le fédéral) de payer 66 % de la facture, alors que ce n’est plus le cas assez souvent. Aussi, c’est toujours la faute de l’autre lorsque les dossiers n’avancent pas », illustre-t-il.

Lenteur et dépassements constants

La lenteur de la réalisation des travaux devient aussi un irritant avec lequel doivent composer les municipalités. Il a aussi été question de la présence de signaleurs ou de photo-radars dans des secteurs où aucun chantier n’était en cours, dans ses échanges avec d’autres élus.

« Avoir un début et une fin, puis des pénalités si tu n’y arrives pas pourrait être intéressant, sauf qu’on ne veut pas nécessairement provoquer une autre hausse. On l’a vu à l’époque ou beaucoup de travaux de fibre optique devaient être réalisés. Le gouvernement parle d’alléger la reddition de compte, c’est peut-être le premier endroit à regarder. »

Il observe aussi qu’une autre chose semble devenir la norme, soit les dépassements de coûts. « On a beau engager des spécialistes pour faire nos soumissions. On dirait que nous sommes en train de faire des entrepreneurs, des spécialistes des surplus. Ils ont maintenant des experts pour trouver des extras. »

Il remarque qu’il arrive que des soumissions sortent à 10 % sous les autres dans des projets de 7 à 8 M$. Toutefois, un écart du genre amène un questionnement. « On se dit que l’entrepreneur s’est soit trompé quelque part, ou encore qu’il viendra nous chercher dans le détour, car des éléments n’auront pas été considérés de la bonne façon. Ce sont souvent les cas où les imprévus sont les plus fréquents et les coûts les plus élevés. »

Pour lui, il faut aussi regarder une façon de simplifier la tâche et les obligations des entreprises qui souhaitent faire affaire avec le milieu municipal. Les exigences actuelles sont un frein pour de plus petites entreprises. « Il ne faut pas être surpris de ne pas voir des entreprises de l’extérieur soumissionner et obtenir les contrats, puis faire affaire ensuite avec des entreprises locales. Ajouter un intermédiaire représente inévitablement des coûts. Est-ce qu’on peut alléger sans mettre à risque les projets pour des petites entreprises ? », se demande-t-il.

Jacques Demers était l’un des signataires du rapport Perreault, publié en 2015 et qui devait servir le monde municipal avec l’objectif de réduire la paperasse et les contrôles redondants imposés aux municipalités.

II était alors recommandé de hausser les seuils de contrats de gré à gré, de simplifier certaines obligations légales et une meilleure reconnaissance de l’autonomie municipale. Malgré ce rapport, M. Demers note que de nouvelles obligations ont alourdi la tâche des municipalités.

« On voyait alors des cas concrets et des absurdités vécus à l’époque. Or, le gouvernement s’est servi du rapport, surtout pour les éléments qui faisaient son affaire. Le rapport, c’était surtout un tout et si tu ne prends qu’un élément, tu dénatures sa signification. Nous avions la volonté que ce ne soit pas tabletté. Globalement, nous n’avons pas avancé à la hauteur de ce que nous aurions pu faire », se désole-t-il.