Les MRC et la CADMS mis en demeure
La Station touristique Massif du Sud a déposé, par le biais de ses avocats, une mise en demeure sommant les MRC de Bellechasse et des Etchemins ainsi que la Corporation d’aménagement du Massif du Sud, la CADMS, de cesser immédiatement toute activité de glisse (ski de fond, raquette, ski-hok et ski hors-piste) au Parc Massif du Sud d’ici les 30 prochains jours.
Cette mise en demeure a été livrée aux intimés par voie d’huissier, le mercredi 18 décembre.
Dans celle-ci, les avocats de la station touristique exigent aussi que les deux MRC et la CADMS, gestionnaires du Parc régional Massif du Sud, « cessent la location et la vente d’équipements de ski et d’autres sports de glisse et de cesser toute publicité à cet égard, le tout en contravention à votre engagement de non-concurrence. »
Les avocats donnent 30 jours aux intimés pour se plier à cette requête en défaut de quoi des procédures judiciaires seront imposées contre eux.
Le document de dix pages a été signé le 18 décembre par l’avocat Pierre LeBel de la firme Bernier Beaudry Inc. Celui-ci stipule que cette missive s’inscrit dans le cadre de l’article 11.4 du bail emphytéotique de 99 ans signé en 1989 entre la CADMS et l’ancienne coopérative de la station touristique Massif du Sud qui a été rachetée (incluant les droits inclus dans le contrat d’emphytéose et sa rectification) le 17 décembre 1993 par Alain Contant et ses associés de l’époque.
Les dirigeants de la station touristiques présentent également dans cette mise en demeure divers arguments appuyant leurs prétentions dont le respect des ententes signées par le passé et des sommes déjà consenties par la station touristique dans le développement des infrastructures permettant la tenue d’activités de raquette, ski de fond et ski hors-piste qui, ajoute M. Contant, « sont toutes complémentaires et intimement associées au ski alpin. »
M. Contant a une fois de plus dénoncé la décision de la CADMS de concurrencer la station de ski en lançant des produits que l’entreprise privée offre depuis près de 25 ans dans le secteur, ce qui selon lui crée de la confusion auprès de sa clientèle.
Brèves réactions
Appelé à commenter ce récent nouveau dénouement, le directeur général de la MRC de Bellechasse, Clément Fillion, a souligné que les deux MRC avaient pris acte de cette mise en demeure et l’avaient transférée directement à leurs avocats qui ont reçu le mandat de l’étudier et préparer une réponse dans les plus brefs délais.
Il en va de même à la CADMS, le directeur général Jean-François Préfontaine ajoutant que les activités se poursuivraient normalement au Parc régional.