Patrimoine bâti: les MRC seront conformes… presque

PATRIMOINE. Les MRC de la région seront à peu près conformes en ayant adopté un inventaire des immeubles ayant une valeur patrimoniale pour répondre à une exigence de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

L’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel prévoit que chaque municipalité régionale de comté (MRC) doit adopter et tenir à jour un inventaire des immeubles construits avant 1940, situés sur son territoire et présentant une valeur patrimoniale, au plus tard le 1^er avril de cette année.

Seule la MRC de Beauce-Centre ne sera pas prête à temps pour la date limite, confirme le préfet de la MRC et maire de Saint-Odilon, Patrice Mathieu. « Le travail d’inventaire du patrimoine bâti est bien avancé et a été réalisé avec des partenaires du milieu, puisque beaucoup moins coûteux. La liste finale des bâtiments identifiés dans l’inventaire sera complétée au cours de l’année », précise-t-il.

La MRC des Etchemins a terminé son inventaire et a adopté son règlement à sa séance de mars, soit mercredi dernier. Une démarche préparatoire à l’inventaire a été réalisée par la firme Patri-Arch, qualifiée dans le domaine, afin d’identifier les immeubles et secteurs à potentiel patrimonial sur le territoire et d’en assurer leur caractérisation en recensant et en rassemblant les données existantes en matière de patrimoine immobilier. Le Comité d’aménagement de la MRC sera responsable de l’analyse des demandes de démolition qui pourraient être déposées par les municipalités. 

La MRC Beauce-Sartigan dispose d’un inventaire du patrimoine bâti réalisé en 2020-2021 et adopté en août 2023. Une mise à jour a toutefois été effectuée en 2025 afin d’intégrer les bâtiments du secteur de Courcelles, dans la municipalité de Courcelles – Saint Évariste, à la suite du regroupement des deux municipalités, officialisé au 1^er janvier 2024.

En Nouvelle-Beauce, l’inventaire a été adopté lors de la plus récente séance publique du conseil de la MRC, le 17 février dernier. Une mise à jour sera toutefois nécessaire, explique Félix Hamel-Small, conseiller en urbanisme en Nouvelle-Beauce. « Bien qu’il soit en vigueur et que nous soyons conformes à ce niveau, il reste à étudier les bâtiments présents dans la liste en fonction des critères prévus par le ministère de la Culture afin d’établir leur valeur patrimoniale. Un mandat va être octroyé en sous-traitance et cela va permettre de retirer des immeubles de la liste et de confirmer le caractère patrimonial de certaines constructions », résume-t-il.

Scénario similaire dans Bellechasse, alors que la MRC doit adopter son inventaire à temps pour la date limite, ce qui sera fait à son conseil du mercredi 18 mars prochain. Toutefois, seulement trois municipalités ont un inventaire complet, soit Beaumont, Saint-Michel et Saint-Vallier.

« … pour le reste, nous adoptons une liste de bâtiments à potentiel patrimonial et complèterons notre travail terrain dans les prochains mois pour éventuellement adopter un inventaire final pour l’ensemble de la MRC », répond le service des communications de la MRC en ajoutant que celle-ci a procédé à l’embauche de deux employés étudiants l’été dernier et que l’expérience sera répétée pour à l’été à venir afin de continuer de recenser l’ensemble des bâtiments. 

Quelle utilité

Sommairement, l’inventaire à réaliser en est un de terrain et l’analyse du caractère patrimonial des bâtiments se résume généralement à la prise de photos et la cueillette de renseignements. Les MRC semblent en accord avec la nécessité d’une telle démarche. Une telle législation gouvernementale est toutefois souvent accompagnée d’inquiétudes chez la population, surtout lorsque le terme « patrimoine » est évoqué.

« Ce travail nous permet d’attribuer une valeur patrimoniale aux immeubles retenus à l’inventaire, ce qui n’était pas le cas avec notre précédent inventaire », indique la MRC de Bellechasse. 

« Cela permet d’augmenter la portée des suivis faits notamment sur les démolitions et sur l’entretien des bâtiments visés. Ça donne une chance de préserver certains bâtiments qui auraient pu être démolis avec un permis municipal sans évaluation supplémentaire ou tout simplement être abandonnés », résume Félix Hamel-Small de la MRC Nouvelle-Beauce.

En Beauce-Sartigan, on précise que cet inventaire a également permis d’implanter plusieurs actions complémentaires que la MRC a réalisées de 2020 à 2023. soit un service d’aide-conseil en architecture pour les propriétaires de bâtiments anciens, de l’assistance-conseil aux municipalités et diverses formations liées à la préservation du patrimoine.

Dans Bellechasse, on convient qu’il pourrait y avoir de la confusion et que des citoyens pourraient penser que cet inventaire va limiter les travaux qu’ils pourront effectuer sur leur bâtiment, ce qui n’est pas le cas, assure-t-on.

Si la MRC de Bellechasse doit avoir suffisamment de ressources pour mettre à jour son inventaire avec l’engagement de ressources étudiantes, la MRC Nouvelle-Beauce comblera son besoin à l’externe. Une fois le mandat complété, elle estime qu’elle sera capable d’assurer le suivi de cet inventaire pour tout ce qui est sous sa responsabilité.