Municipal: les impacts du projet de loi 103 décriés
MUNICIPAL. MUNICIPAL. De plus en plus de voix s’élèvent contre un projet de loi adopté par le gouvernement du Québec en décembre dernier qui vient changer la donne en matière de développement régional. Pendant que certains revendiquent un plus grand accès aux terres agricoles, d’autres veulent protéger ces terres des spéculateurs immobiliers.
L’article 75 du Projet de loi 103, adopté le 7 décembre dernier, est le principal irritant soulevé par un nombre grandissant d’élus municipaux qui estiment qu’il risque d’avoir comme effet de concentrer tout développement dans les villes-centres, au détriment des noyaux villageois.
Avant l’adoption du projet de loi 103 en décembre dernier, une municipalité qui souhaitait, par exemple, développer du résidentiel en zone verte devait faire la démonstration à la CPTAQ qu’elle n’avait plus d’espace pour le faire en zone blanche à l’intérieur de ses propres limites municipales. Dorénavant, ce seront les MRC qui devront adresser les demandes d’exclusion et qui devront faire la démonstration qu’il n’y a pas d’autre espace disponible pour un développement du genre dans l’ensemble des municipalités de la MRC.
Le maire de Saint-Henri, Germain Caron, explique qu’il y a différents critères à la CPTAQ pour obtenir de l’espace additionnel « L’article 72, qui demande de retirer la notion de région métropolitaine de recencement (RMR), bloque notre municipalité depuis plusieurs années pour pouvoir obtenir de la zone blanche. »
Il ajoute que l’étude des dossiers devra se faire dorénavant à un niveau régional, cette notion deviennant très large pour des localités comme la sienne. « À notre niveau, avec la nouvelle loi, si je veux créer un nouvel emplacement industriel, s’il y a de la place à Saint-Philémon, je ne pourrai pas à Saint-Henri. C’est stupide. Nous sommes touchés directement par ça chez nous et à Beaumont, de par notre proximité avec Lévis et Québec. »
Camil Turmel, maire de Lac-Etchemin et préfet de la MRC des Etchemins, souhaiterait surtout demander aux membres de l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec de retirer l’article 75 de la Loi, afin de permettre aux municipalités de conserver leur pouvoir de demande d’exclusion, le tout dans le respect des compétences municipales dans notre développement local. Il observe que le projet de loi est du mur-à-mur et soupçonne que ces ajustements aient été possiblement introduits en douce. « On dit que les municipalités sont des gouvernements de proximité, mais on ne peut plus gérer nos propres affaires. C’est beau la régionalisation, mais nous avons des besoins locaux. La réalité des villages n’est pas la même que celle des villes. »
Le préfet de la MRC de Bellechasse, Yvon Dumont, indique que le sujet a été soulevé en décembre dernier au plus récent rendez-vous annuel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). « Aucun politicien n’a été capable de répondre convenablement à cette question. Quand le grand patron de la CPTAQ a parlé au congrès, nous avons senti que cette loi avait été modifiée et qu’elle était là pour rester. On attend encore des retours à notre niveau. Est-ce que la MRC va se pencher là-dessus, peut-être que non, mais la Table régionale des élus municipaux (TREMCA) va le faire à coup sûr. »
M. Dumont déplore que cette tendance vers la perte des pouvoirs des municipalités s’accroisse rapidement. « Ça touche tout le milieu rural de la province. On a souvent l’impression que le gouvernement ne respecte pas nos compétences. Plus on avance dans nos dossiers, plus il nous enlève de l’autonomie. À partir du moment où le gouvernement manque de respect à ses élus qui travaillent pour développer leur milieu, je n’embarque plus. »