Pas d’enjeu administratif, mais un climat chancelant, conclut l’observateur

MUNICIPAL. L’observateur Mario Gagné, mandaté par le ministère des Affaires municipales pour tenter de comprendre les enjeux administratifs et de gouvernance à la MRC de Bellechasse rapportés par la Commission municipale du Québec (CMQ), indique ne pas avoir observé d’enjeu administratif à la MRC, mais il convient que des dissensions importantes étaient visibles au sein du conseil des maires, pendant son mandat.

Ce sont quelques-unes des conclusions inscrites dans son rapport livré à la ministre des Affaires municipales à la fin du mois de septembre et qui vient d’être publié sur le site du ministère.

D’entrée de jeu, il mentionne que les démarches effectuées n’ont pas fait ressortir de problématiques qui seraient de l’ordre de la malversation, de la fraude ou d’actes répréhensibles. Il reconnait toutefois que des vagues de départs d’employés se sont produites et qu’un climat de travail qualifié de houleux y existait.

M. Gagné dit avoir été à même de constater que le nouveau modèle de gouvernance choisi par le conseil des maires de la MRC, faisant suite à l’abolition du comité administratif de la MRC comme recommandé par la CMQ, semble être questionné par certains élus puisqu’il implique une plus grande disponibilité des élus le jour, ce qui amène son lot de lourdeur.

Il n’hésite pas à parler d’un « malaise majeur » au sein du conseil alors que certains élus déplorent « une attitude de suspicion ainsi qu’un manque de confiance envers l’Administration qui rendent le fonctionnement du conseil laborieux ». En contrepartie, d’autres ressentent un manque de transparence de l’Administration quant à la disponibilité des informations transmises, notamment lorsqu’elles sont dites « sensibles ».

Les sorties publiques de certains membres du conseil ont mis en doute des décisions du conseil de la MRC, ce qui a possiblement été perçu comme un manque de solidarité qui mine la confiance entre les élus et entache significativement la crédibilité de la MRC auprès de la population.

Un double rôle malaisant

Il était prévisible que le maire de Saint-Vallier, Alain Vallières, qui est à la fois directeur général de Développement économique Bellechasse et premier magistrat de sa localité, fasse partie des éléments du rapport, ce dernier s’étant affiché publiquement contre certaines situations et certaines décisions.

M. Gagné écrit qu’une situation spécifique « liée au double rôle d’une personne qui est à la fois membre du conseil à titre de maire et directeur d’un organisme financé par la MRC et dont les bureaux sont situés à même le centre administratif de la MRC », induit des difficultés potentielles. « Cette situation, bien que délicate, pourrait se vivre sans heurts majeurs, mais cela ne paraît pas être le cas puisque les difficultés ou les craintes qu’elle engendre m’ont été mentionnées à de très nombreuses reprises », insiste-t-il.

Les plaintes en harcèlement psychologique, dénoncées par M. Vallières ainsi que le maire de Saint-Lazare Martin J. Côté, ont aussi pu contribuer à amplifier les problématiques conflictuelles au sein de la MRC. Une firme externe, mandatée par la MRC pour donner suite à ces plaintes, a conclu que les plaintes étaient « non fondées », ne constituant pas du harcèlement psychologique.

À la fin de son rapport, M. Gagné se limite à dire que les conflits que vit la MRC durent depuis longtemps, ce qui crée de l’insatisfaction et de l’insécurité chez les élus et chez les membres du personnel de la MRC. Il suggère de prendre des mesures pour améliorer le climat au sein du conseil des maires et de la MRC en revoyant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et celui des employés, revoir la politique d’accessibilité des documents sensibles, préciser de nouveau les rôles respectifs des élus et des membres de l’appareil administratif, chercher à minimiser les problématiques découlant du double rôle d’une personne élue et membre du personnel administratif, rétablir la situation entre les personnes concernées par les plaintes en harcèlement psychologique et examiner l’opportunité d’engager un processus de médiation.

MRC de Bellechasse / Départs annuels d’employés

Année                                Nombre de départs (toutes causes confondues)

2016                                                 10

2017                                                 14

2018                                                 29

2019                                                 18

2020                                                 12

2021                                                 16

2022                                                 22

2023                                                 27

2024                                                 13

2025 (partiel)                                    13

(Compilation des données individuelles fournies par la MRC)