PTI: un gouvernement provincial trop pointilleux ?
MUNICIPAL. La Commission municipale du Québec (CMQ) est-elle trop méticuleuse sur ses exigences liées au respect des programmes triennaux d’immobilisations (PTI) ? Jonathan V. Bolduc, maire de Saint-Victor et préfet de la MRC Robert-Cliche, répond oui à cette question et il n’est pas le seul.
Selon le dernier rapport d’audit de la CMQ, le conseil municipal de Saint-Victor a adopté son PTI 2021-2023 au plus tard le 31 décembre 2020.
Cependant, la municipalité n’a pas tenu une séance exclusive pour adopter le document. Par la bande, Saint-Victor a omis de publier un avis public au moins huit jours avant la séance, d’où trois manquements sur cinq exigences.
« Ces infractions sont des peccadilles administratives. On n’avait pas fait deux séances séparées pour adopter le budget et notre PTI la même soirée. Nous nous sommes ajustés aux recommandations de la CMQ pour notre nouveau PTI. On ne parle pas d’une situation grave, comme de la fraude, des conflits d’intérêts ou des infractions aux normes environnementales », mentionne M. Bolduc.
Comme préfet, il refuse de faire la leçon aux autres municipalités de sa MRC. Dans Robert-Cliche, Saint-Frédéric et Saint-Séverin n’ont produit aucun PTI officiel en 2020.
« Selon moi, les promesses électorales ont plus de valeur qu’un PTI », dit Jonathan V. Bolduc.
Pas assez de grands projets ?
Ancien directeur général de la MRC de Bellechasse, Clément Fillion a été préfet du même territoire et maire de Saint-Nazaire-de-Dorchester de 2017 à 2021. Son village fait partie des 16 municipalités ayant omis de concevoir un PTI sur trois ans (voir tableau).
« Pour une petite municipalité comme Saint-Nazaire, ce n’est pas nécessaire de planifier sur plus qu’un an, sauf si on a un projet majeur. C’était le cas avec le complexe municipal (travaux de rénovation). La plupart du temps, ce sont des dépenses liées à des travaux de voirie. C’est bien beau de planifier des projets, mais ça prend l’argent pour le faire », indique M. Fillion.
Camil Turmel, maire de Lac-Etchemin et préfet de la MRC Les Etchemins, possède un avis différent. Il a été surpris d’apprendre que dix municipalités de son territoire, excluant la sienne, ne respectent pas les exigences du PTI.
« Comme municipalité, nous sommes le palier de gouvernement le plus près du citoyen. Le PTI est un outil de transparence envers la population. Ça montre par exemple ce qu’on fera avec notre fonds de roulement et nos surplus non affectés », explique M. Turmel.
Selon lui, les petites municipalités doivent être aussi rigoureuses que les grandes villes. « Ceux qui ne respectent pas les règles devront rendre des comptes », conclut Camil Turmel.