Responsabilité civile: les quadistes dorénavant assurés

QUADS. Les propriétaires de véhicules tout-terrains (VTT) seront dorénavant assurés en responsabilité civile s’ils détiennent leur vignette de droits d’accès aux sentiers.

La Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) vient remplir une exigence de la Loi sur les véhicules hors route, suivant ainsi le modèle déjà en place du côté de la motoneige. «Ça fait 15 ans que l’on négociait avec le ministère des Finances et nous avons pu aller en appel d’offres après avoir obtenu un décret», a expliqué le directeur général de la FQCQ, Dany Gagnon.

Le coût de la vignette donnant accès aux sentiers sera majoré en conséquence. Le droit annuel passera à 300 $ et le droit estival à 200 $. Des réductions sont toutefois possibles pour un achat en prévente. M. Gagnon précise que la partie assurance sur l’accès aux sentiers est de 50 $.

«Les gens ayant acheté leur vignette avec le droit d’accès pourront communiquer avec leur courtier et faire résilier la partie responsabilité sur leur police personnelle. La prime coûte un peu plus de 42 $, sauf que les gens pourront aussi demander un remboursement directement chez l’assureur de la fédération (Intact). Pour la majorité des utilisateurs, ce sera une réduction. Le montant d’environ 7 $ restant sera versé directement à l’ensemble des clubs de la province».

À son avis, la façon la plus économique pour l’utilisateur sera d’acheter son droit d’accès directement à son club et demander un remboursement à l’assureur de la fédération où à sa propre compagnie.

Un mal nécessaire

La fédération estime à 25 %, le nombre de quadistes qui ne possèdent aucune assurance en responsabilité civile. M. Gagnon ajoute que ce chiffre est conservateur. «C’est beaucoup plus un utilisateur sur trois. La motoneige a réussi à abaisser ce pourcentage en utilisant cette méthode, alors on espère que cela puisse avoir le même effet chez les quadistes.»

Cette assurance, même si elle vient avec un droit d’accès, fera en sorte que l’utilisateur sera couvert autant sur sa propriété que partout en Amérique du Nord, non seulement dans les sentiers ajoute Dany Gagnon. «Si tu te fais frapper en sentier par un autre VTT et que celui-ci n’a pas d’assurance semblable, les recours possibles sont à peu près inexistants. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ne couvre pas, même si les quads sont immatriculés. La SAAQ indemnise uniquement si vous avez une collision avec un véhicule automobile en mouvement», tient-il à rappeler.

Il y aura toujours des gens insatisfaits comme dans toute chose acquiesce M. Gagnon. Certains quadistes auraient inévitablement aimé le libre choix pour les points de vente et tout le reste, sauf que c’était impossible selon lui. «Il y a des antécédents juridiques qui font état de personnes ayant eu des accidents et qui ont pris des actions contre des clubs et leurs bénévoles, disant avoir été mal informés. C’est arrivé dans la motoneige dans le passé aussi. C’est pourquoi la procédure la plus simple est que les gens achètent leur droit d’accès et demandent un remboursement par la suite.»

Assemblée générale au Club Quad Bellechasse

Les différents clubs de la région devront diffuser l’information à leurs membres. Le Club Quad Bellechasse profitera de son assemblée générale annuelle pour le faire. Celle-ci aura lieu ce vendredi 21 octobre dès 19 h au chalet de l’OTJ à Saint-Anselme. Le sujet et bien d’autres seront à l’ordre du jour.