Saint-Michel: amendes totalisant 4 000 $ imposées à Sylvie Lauzon

MUNICIPAL. L’ex-conseillère Sylvie Lauzon est condamnée, par la Commission municipale du Québec, à payer 4 000 $ d’amende à la municipalité de Saint-Michel pour deux manquements en éthique et déontologie municipale, alors qu’elle occupait la fonction d’élue municipale.

La CMQ avait été saisie d’une plainte en déontologie après que Mme Lauzon ait, lors de la séance du 9 septembre 2021, voté contre deux résolutions du conseil municipal concernant la vente d’un terrain gazonné avec vue sur le fleuve et d’un stationnement, propriété de la municipalité et situé à proximité du presbytère et de l’église, qui servait également de dépôt à neige l’hiver.

Il était indiqué, dans la plainte déposée auprès de la CMQ, que Mme Lauzon s’était placée en conflit d’intérêts à deux reprises et qu’elle aurait dû s’abstenir de voter sur le contenu de ces deux résolutions du fait qu’elle avait un intérêt personnel dans ces deux résolutions, le terrain et le stationnement en question étant attenants à sa propriété.

Lors de son audience devant la CMQ, Mme Lauzon a produit une liste d’admissions, dont le fait d’avoir voté contre ces deux résolutions, mais elle a nié avoir un intérêt personnel dans le dossier, mentionnant que l’intérêt public et le bien-être des citoyens avaient animé son vote.

La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission (DEPIM), qui a déposé la plainte, alléguait que Mme Lauzon avait voulu, en votant contre les deux résolutions, protéger la vue qu’elle avait sur le fleuve et, par conséquent, la baisse de valeur que cela aurait entraîné sur sa propriété, ce à quoi Mme Lauzon a répondu « qu’elle n’avait jamais pensé que cette « prétendue vue sur le fleuve » avait une valeur. »

Après avoir entendu les différents témoins dans le dossier et leurs positions respectives, la Commission a, dans son jugement rendu le 21 septembre dernier, condamné Mme Lauzon à payer 4 000 $ d’amende, soit 2 000 $ pour chaque manquement, lui ordonnant par le fait même de verser cette somme à la municipalité dans les 30 jours suivant ce verdict.

Entente commune

Lors du rendu de sa sentence, la Commission s’est rendue aux arguments des avocats des deux parties qui se s’étaient entendues sur l’imposition de cette amende, en plus de tenir compte de fait que Mme Lauzon n’avait aucun antécédent déontologique et qu’elle avait démissionné de son poste de conseillère le 15 août dernier. On y souligne aussi que « Madame Lauzon a consenti de manière libre et éclairée à la recommandation conjointe et qu’elle était en mesure de respecter l’échéance proposée par le Tribunal pour le versement de la pénalité (amende), soit un délai de 30 jours de la présente décision. »

Élection partielle le 27 novembre

Mentionnons enfin qu’une élection partielle visant à combler le siège no 3, laissé vacant par la démission de Mme Lauzon, aura lieu le 27 novembre prochain. Les personnes intéressées par le poste pourront déposer leur bulletin de candidature entre le 14 et le 28 octobre prochain. Advenant qu’un scrutin soit nécessaire, il aura lieu le 27 novembre avec un vote par anticipation le 20 novembre.