Saint-Vallier: pétition en faveur d’une consultation publique
MUNICIPAL. Trois anciens maires de la municipalité de Saint-Vallier s’opposent à une initiative de leur conseil municipal qui vise à éviter que la population de la localité n’ait à se prononcer sur un règlement d’emprunt récemment adopté et qui concerne des travaux de réfection de l’église.
Lucien Boulanger, Jean Lemieux et Gilbert Vallières souhaitent être en appui à une pétition initiée par un citoyen, Jocelyn Langlois, contestant du même coup l’initiative de la municipalité qui a statué que le règlement d’emprunt de 2,5 millions $ soit soumis directement à l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation uniquement, sans consultation et approbation des citoyens de Saint-Vallier. L’actuel maire de la localité, Christian Lacasse, s’oppose aussi à cette façon de faire, même si 5 des 6 conseillers se sont prononcés en faveur de la résolution.
L’un de ces ex-maires, Jean Lemieux, explique que lui et ses collègues ne contestent pas le projet, mais le manque de transparence envers les citoyens. « On ne juge pas la qualité, mais c’est aux citoyens de le faire. La ministre des Affaires municipales a le pouvoir de soustraire la population à se prononcer là-dessus et dans les résolutions que le conseil a adoptées, ça en fait partie. Les élus ne souhaitent pas passer par une consultation du public. Si le projet est si emballant, pourquoi ne pas le soumettre à la population, tout simplement ? », se questionne-t-il.
Le conseil municipal de Saint-Vallier a effectivement adopté une résolution en ce sens lors de sa séance du 28 juin dernier, tenue par visioconférence. Celle-ci mentionne que la mise aux normes est une obligation et aussi que la municipalité a obtenu des subventions de 1,8 M $ uniquement applicables à ce projet, tout comme que l’article 1061 du Code municipal du Québec permet qu’un règlement d’emprunt ne soit soumis qu’à l’approbation du ministre et que le conseil municipal soumet ce règlement d’emprunt à l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation uniquement en adoptant ladite résolution.
Une pétition de près de 400 noms a d’ailleurs été remise ce vendredi à Normand Poulin, attaché politique de la députée de Bellechasse, Stéphanie Lachance.
Cette décision contrevient au droit des citoyens de se prononcer, insiste l’actuel maire de la localité, Christian Lacasse, qui a affiché son désaccord pour ces raisons, tout comme un conseiller, tandis que les cinq autres ont approuvé le règlement. « Je ne le digère pas. Qu’on demande à la ministre d’approuver un règlement sans que les personnes habilitées à voter se prononcent, c’est un affront à la population. »
Selon lui, le conseil aurait avantage à consulter la population sur le sujet, chose qui n’a jamais été faite, rappelle-t-il. « Ce n’est pas d’hier que ce projet est contesté. En 2015, une pétition avait été déposée au conseil et des gens attendent qu’il y ait un règlement d’emprunt pour se prononcer, en faveur ou non. Ils veulent le faire, ils n’attendent que ça. Il faut que la ministre en tienne compte. »
Ce projet de réfection devait d’ailleurs être la troisième phase de la transformation de l’église qui a débuté par la relocalisation du bureau municipal. La deuxième devait être la relocalisation de la bibliothèque. « L’église appartient maintenant à la municipalité, alors on ne conteste plus ce fait-là. Sauf que le projet de bibliothèque n’est pas inclus là-dedans, ce qui représente un autre 700 ou 800 000 $, le toit ou le changement des fenêtres n’est pas là et la maçonnerie non plus. Avec les coûts que cela implique, les citoyens ont le droit de se prononcer », réitère M. Lemieux.