Sainte-Claire: le conseiller Gaston Fortier s’explique

POLITIQUE. Réélu par acclamation il y a quelques jours au conseil municipal de Sainte-Claire, le conseiller Gaston Fortier a tenu à donner sa version des faits, après avoir vu son nom apparaitre aux côtés d’une cinquantaine d’élus municipaux ayant été visés par la Commission municipale du Québec pour des manquements à l’éthique dans le cadre de leurs fonctions.

Dans ses éditions du 22 et du 23 octobre, le Journal de Québec titrait que M. Fortier avait été cité en déontologie en septembre puisqu’il aurait voté sur des enjeux concernant ses immeubles. Ce dernier confirme avoir plaidé coupable à deux constats pour ne pas avoir déclaré son intérêt dans deux dossiers, mais réfute qu’il avait un quelconque intérêt personnel dans les deux dossiers cités.

« J’ai aidé ces deux citoyens dans la présentation de leur dossier devant le comité d’urbanisme. J’ai précisé que je n’avais aucun lien d’affaire ou de parenté avec eux. La déclaration de mon non-intérêt, devant le comité d’urbanisme, n’a pas été notée aux minutes de la rencontre. Je n’ai pas pensé non plus que c’était important. J’ai simplement aidé ces citoyens dans leur dossier. Il arrive que certains me demandent conseil, puisque je suis architecte à la retraite », résume-t-il.

Les deux dossiers en question sont une demande de dézonage pour un entrepreneur, ainsi qu’une demande de dérogation mineure pour un agrandissement à un commerce existant. M. Fortier convient qu’il s’est impliqué auprès de ces deux promoteurs, mais répète ne pas y avoir un intérêt quelconque.

Il a tout de même choisi de plaider coupable aux faits qui lui étaient reprochés et a accepté une suspension de 15 jours de ses fonctions, soit du 15 au 30 octobre de cette année. « Pour les avocats qui ont étudié l’affaire, ce qui n’est pas écrit n’existe pas. Je suis donc coupable d’avoir omis de déclarer mon intérêt ou mon non-intérêt dans les deux dossiers. Je choisis de le faire pour ne pas blâmer personne d’autre des omissions que j’ai faites. »

La procédure veut que si un élu municipal a un intérêt dans un dossier, il doit s’abstenir de participer aux discussions quand celui-ci est débattu. Gaston Fortier estimait alors qu’il n’avait pas à le faire. « On m’a posé des questions au conseil là-dessus, à savoir si j’avais des intérêts ou non. Si j’avais eu un intérêt, je serais sorti de la salle quand les dossiers ont été présentés, mais j’en avais pas. Il y a peut-être des gens qui pensent que je me suis fait payer pour m’impliquer dans ces dossiers, mais ce n’est pas le cas et la commission l’a vérifié. »

Candidat affiché de l’équipe Vision Progressive au début de la campagne, Gaston Fortier a offert à l’équipe de retirer son nom du groupe pour ne pas entacher leur crédibilité lors de l’élection. Il entend demeurer conseiller municipal, mais convient qu’il devra possiblement être plus prudent à l’avenir dans ses interventions, en raison des règles d’éthique en vigueur dans le milieu municipal. « C’est ce qui m’attriste. De ne plus pouvoir aider le monde, parce que tu peux te faire blâmer si tu le fais. C’est le genre de choses qui éloignent des gens de la politique municipale. »

Un malaise

Mairesse sortante et candidate à l’élection municipale, Guylaine Aubin avoue que les deux situations ont créé un malaise au conseil municipal au cours des dernières semaines.  « Le conseil avait exprimé un malaise. Il y a eu des discussions sur le sujet au printemps quand ces dossiers se sont présentés. Ce n’est pas son travail de conseiller, mais son expertise professionnelle que des gens sollicitent à l’occasion. C’est comme ça que nous l’avons vu. Les discussions ont toutefois été ramenées souvent en plénier pour qu’il se retire. »

Elle avoue avoir un doute sur le fait que des omissions aient pu être faites. « Il arrive que des gens se retirent des débats et c’est toujours noté. S’il y a une chose sur laquelle le personnel est minutieux, c’est ce genre de choses, sauf dans les séances plénières, où il n’y a pas vraiment de minutes qui sont notées. Au conseil municipal ou au comité d’urbanisme, omettre de le noter, j’ai un doute. »

Elle convient toutefois que le titre de l’article du Journal de Québec est incorrect. « Il y a eu quelques situations où M. Fortier avait eu une participation dans les dossiers. Ce qui est clair, c’est que ce ne sont pas ses immeubles. On n’aurait jamais passé quelque chose alors qu’il était autour de la table. Il est clair qu’il n’y avait pas d’intérêt pécuniaire non plus, c’était d’autres promoteurs et M. Fortier y avait joué un rôle dans la préparation dans leur dossier respectif. »

Mme Aubin précise qu’un code d’éthique n’est pas uniquement basé sur des conflits d’intérêts, mais aussi sur des apparences de conflits. Elle indique avoir rencontré le conseiller Fortier à quelques reprises et la municipalité est d’ailleurs allée chercher un conseil juridique de ses aviseurs légaux pour avoir l’heure juste. « À la suite de cette analyse, le conseil a rencontré M. Fortier pour lui exposer son orientation ferme à l’effet qu’il doit se retirer des décisions dès qu’il a un rôle dans un dossier, ce qui s’est appliqué dès la séance suivante. »

Aussi candidat à la mairie et chef de Vision Progressive, Denis Forgues dit avoir accepté le retrait de son candidat à la suite des événements. « On veut réitérer notre engagement sincère et honnête envers la municipalité de Sainte-Claire et son développement. M. Fortier a été imprudent et il en paie le prix. Pour mon équipe et moi, l’intégrité et la transparence se doivent d’être à la base de toutes nos actions, et nous tenons à rassurer les électeurs sur nos intentions ».

Quant au troisième candidat à la maire, Clément Pouliot, il insiste sur le fait que la situation devra être clarifiée au lendemain de l’élection municipale. « Ça écorche un peu l’équipe de Vision Progressive, mais est-ce que ça va influencer l’élection ? On verra. M. Fortier est déjà élu et cette situation devra être gérée par le nouveau conseil. C’est la première chose que je vais mettre sur la table si je suis élu. On ne peut pas avoir une éthique élastique. »