Sainte-Claire: suspension de 60 jours pour Gaston Fortier

MUNICIPAL. Le conseiller municipal de Sainte-Claire, Gaston Fortier, ne pourra siéger pour une période de 60 jours, à compter du 16 août, pour avoir tenu des propos sexistes envers trios collègues féminines et pour avoir fait de l’ingérence politique dans l’administration de la Municipalité. Ainsi en a décidé la Commission municipale du Québec (CMQ) dans une décision rendue le 27 juillet.

Le 5 mai dernier, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ avait cité M. Fortier en déontologie pour 11 manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Claire.

À la suite d’une séance de facilitation tenue le 11 juillet, sept manquements ont été retirés et deux autres ont été fusionnés, réduisant leur nombre à trois. Ces changements ont ainsi permis de régler le dossier par une reconnaissance de culpabilité.

Lors de l’audience tenue le 14 juillet, M. Fortier a reconnu avoir tenu des propos sexistes et irrespectueux à l’endroit de trois membres du conseil en leur mentionnant, lors d’une séance de travail portant sur un projet de développement immobilier, qu’elles devraient en discuter avec leur mari.

Ce faisant, soutient la CMQ, M. Fortier contrevenait à l’article 5.2.1 du Code d’éthique et de déontologie de la Municipalité qui interdit à tout membre du conseil de se comporter de façon irrespectueuse ou incivile envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ou de toute forme d’incivilité de nature vexatoire.

Gaston Fortier a également reconnu avoir transmis par courriel à un employé municipal, quelques jours plus tard, un plan de développement qu’il a lui-même produit en demandant à l’employé de s’en servir lors d’une rencontre avec le promoteur, en plus de lui indiquer les prochaines étapes à suivre.

Enfin, le (ou vers le) 31 mars, « il a présenté à des citoyens réunis dans un lieu privé un plan de développement de la Municipalité qu’il avait produit lui-même, ce qui a créé une confusion auprès de certains citoyens qui ont cru qu’il s’agit d’un plan de la Municipalité », soutient-on également dans le jugement.

Toujours dans le libellé du texte de la commission, il est stipulé que M. Fortier devra présenter ses excuses aux trois membres du conseil municipal visées par le manquement 3, et ce, dans les 30 jours de la présente décision, en plus de transmettre à la secrétaire de la Commission la preuve de cet engagement dans les cinq jours suivants. 

De plus et dans le cas auquel M. Fortier décidait de démissionner de son poste, il s’engageait à ne pas se représenter dans les 90 jours suivant la décision entérinant la présente entente à toute élection partielle ou générale ou toute fonction d’élu municipal dans quelque municipalité que ce soit, pour cette période. 

Rappelons que ce n’est pas la première fois que le conseiller Gaston Fortier a maille à partir avec la CMQ, l’organisme ayant conclu, en novembre dernier, que ce dernier avait excédé ses responsabilités et « usurpé » celles des fonctionnaires municipaux en s’ingérant dans divers dossiers, dont celui du dépôt à neige et de l’aménagement du parc industriel.