Un jugement contesté par quatre sites d’enfouissement de la région

ENVIRONNEMENT. Gestionnaire du lieu d’enfouissement technique (LET) situé à Armagh, la MRC de Bellechasse ira en appel d’un jugement de la Cour du Québec portée contre elle relativement à l’enfouissement des déchets à cet endroit.

La MRC a été condamnée, le 28 février dernier, à payer des amendes totalisant plus de 20 000 $ pour deux infractions relatives au recouvrement des déchets émises en avril et octobre 2012. Elle reçoit d’ailleurs l’appui de la MRC de la Nouvelle-Beauce et des régies intermunicipales de gestion des déchets de Beauce-Sud et de Chutes-de-la-Chaudière dans ses démarches, dont les sites sont respectivement situés à Frampton, Saint-Côme et Saint-Lambert. Les quatre organisations craignent une exagération dans l’interprétation de la loi et de voir les amendes se multiplier dans le futur puisque le jugement pourrait faire jurisprudence.

Des inspections effectuées par des fonctionnaires de la Direction régionale du ministère de l’Environnement avaient alors fait état d’un recouvrement inadéquat puisque des déchets étaient visibles. Dans son argumentation, la MRC indique, entre-autres, que l’inspecteur ne tient aucunement compte de plusieurs impondérables potentiels dont le vent et même des oiseaux qui déterrent occasionnellement des déchets.

Le directeur général adjoint à la MRC de Bellechasse, Christian Noël, estime que si le jugement demeure, les lieux d’enfouissement devront inévitablement viser la perfection et utiliser davantage de matériel de recouvrement journalier. «Les trois autres sites ont déjà eu à défrayer des amendes eux-aussi. Au niveau du recouvrement, notre ratio actuel est d’environ une tonne de sable pour deux tonnes de déchets. Il faudra augmenter considérablement cette quantité et cela aura pour conséquence de diminuer la durée d’exploitation des cellules de recouvrement qui coûte chacune près d’un million de dollars à aménager.»

M. Noël explique que la période printanière présente aussi son lot de problématiques. «Des cellules sont recouvertes de neige depuis plusieurs mois. Nous vivrons bientôt une fonte des neiges et il y aura de l’érosion, alors il est prévisible que le recouvrement ne soit pas adéquat partout. Nous serons alors à la merci de l’interprétation que feront les inspecteurs de la situation du moment.»

Sans vouloir critiquer la direction générale du ministère, il aimerait voir un peu plus de souplesse et de logique dans l’interprétation que font les fonctionnaires dans l’application de la loi. Entretemps, le mot d’ordre est de composer avec le jugement actuel, le temps que la Cour Supérieure ne statue sur la situation. Si elle utilisait environ 12 000 tonnes de sable pour l’enfouissement de 24 000 tonnes de déchets annuellement, la quantité pourrait facilement passer à près de 20 000 tonnes et possiblement davantage.