CPTAQ et zonage agricole: un frein au développement des municipalités ?

AGRICULTURE.  Régulièrement, les municipalités modifient un zonage blanc (constructible) après l’analyse d’un dossier citoyen. Pour les changements en zonage vert (agricole), elles jonglent entre l’impatience et la résignation face aux travaux de la Commission de protection agricole du Québec (CPTAQ).

La ville de Sainte-Marie se développe à grande vitesse, ce qui nécessite plus de constructions diverses. Le secteur de la route Saint-Martin représente un ancien zonage agricole où l’on retrouve notamment le Centre Caztel, l’école Maribel et des développements résidentiels.

« Les premières démarches à la CPTAQ dataient de 2013. C’est fastidieux. On est pris pour expliquer [aux citoyens] pourquoi c’est aussi long pour changer les zonages, mais on n’a pas d’emprise là-dessus », indique la mairesse Luce Lacroix.

En raison des démolitions au centre-ville, après les inondations du printemps 2019, Sainte-Marie avait comme seul choix de se développer vers l’est. La ville a perdu plus d’une centaine de citoyens au profit des villages voisins, avant de remonter la pente progressivement.

« On doit prendre en compte les besoins de nos citoyens dans le résidentiel, le commercial et l’industriel », maintient Mme Lacroix.

Dévitaliser nos villages

Marc Cloutier, maire de Saint-Benoît-Labre, ne passe pas par quatre chemins. Selon lui, les exigences de la CPTAQ mènent à la dévitalisation des petites municipalités. Il cite en exemple l’agrandissement du parc industriel appartenant à la Municipalité, qui cumulait les refus de la CPTAQ.

« Nous avons demandé 20 hectares [de zonage vert à blanc]. On nous a autorisé dix hectares. Ça a pris quatre ans à débloquer pour des terres non cultivables. Les règles et délais sont trop contraignants », affirme M. Cloutier.

Selon lui, la vitalité économique des villages est en jeu. « Les facteurs atténuants, dans nos dossiers, ne pèsent pas dans la balance [auprès de la CPTAQ]. Moins de commerces et d’industries, c’est plus cher en taxation pour les citoyens. On voit alors notre population diminuer », dit-il.

Nuisance au patrimoine

Le Site historique des Pères Trappistes est géré par la Société du patrimoine de Sainte-Justine. En octobre dernier, elle annonçait la création d’une Promenade des trappistes. Parmi les aménagements prévus, on citait des toilettes chimiques, poubelles, supports à vélo, bancs, ainsi que des aires de jeu et stations d’activités.

Ce projet sera retardé, en raison d’un refus partiel de la CPTAQ. La Société a embauché des avocats, qui représenteront l’organisme en juin prochain lors d’une rencontre entre les parties.

« La CPTAQ accepte un droit de passage sur des terrains ne nous appartenant pas, mais refuse un changement de zonage sur nos terrains pour des aménagements. Nous avons pourtant une décision de la CPTAQ, datée des années 1990, qui permettait une utilisation autre qu’agricole. On parle seulement de 5 % du territoire pour notre promenade », mentionne son président, Stéphane Brûlé.

Ce projet reçoit pourtant l’aval de la municipalité de Sainte-Justine et de la MRC des Etchemins. « La CPTAQ a préséance sur tout. Des gens se découragent face à l’ampleur des exigences. On le voit notamment pour la construction des chalets. Ce qu’on veut, c’est sortir les Etchemins de la dévitalisation », martèle le préfet et maire, Christian Chabot.