De nouvelles règles bien reçues
AGRICULTURE. Le président de l’Union des producteurs agricoles en Chaudière-Appalaches, James Allen, voit d’un bon œil les modifications proposées par Québec au Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) annoncées au début de juillet.
Son application permettra la mise en culture de nouvelles terres agricoles, pour un potentiel additionnel pouvant atteindre 200 000 hectares, selon les estimations gouvernementales. Cette ouverture se fera toutefois dans le respect de conditions visant à protéger les milieux naturels, les cours d’eau et la biodiversité. Le gouvernement met ainsi fin au moratoire sur l’expansion des terres agricoles, comme le réclament les producteurs depuis plus de 20 ans avec ces modifications qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain.
Le règlement adopté tient compte des préoccupations exprimées par les secteurs concernés au cours des consultations. Plusieurs ajustements y ont été apportés pour mieux refléter les réalités du terrain, faciliter l’application des nouvelles exigences et limiter le fardeau administratif des entreprises agricoles.
Pour James Allen, la plupart des changements proposés sont positifs, puisqu’ils viennent simplifier l’agrandissement potentiel de surfaces cultivables. « Certains agronomes ont eu peur de perdre un certain contrôle, sauf que c’est une bonne chose. L’avantage principal est qu’avant, nous ne pouvions pas déboiser, même dans les municipalités plus au sud qui sont à 80 % boisées. Avec le nouveau règlement, les municipalités ayant un territoire boisé à plus de 50 % verront une différence. Les producteurs qui voudront agrandir leur champ pourront le faire plus facilement », selon lui.
La règlementation deviendra ainsi plus permissive pour y ajouter des terres en culture, à son avis. « Les normes environnementales ne permettaient même pas à ces municipalités de déboiser. Le ministère de l’Environnement empêchait la chose. Ça risque d’être beaucoup plus facile dans les municipalités et MRC plus au sud, comme Les Etchemins, Montmagny-L’Islet et le sud de la Beauce. Ce sera encore plus difficile plus au nord, toutefois », estime-t-il.
Concrètement, ce nouveau cadre réglementaire vise à améliorer la qualité des cours d’eau du Québec, tout en offrant aux agriculteurs un environnement réglementaire plus clair, plus prévisible et mieux adapté aux réalités du terrain. Il prévoit notamment l’aménagement de bandes riveraines près des cours d’eau et des fossés, la mise en place de mesures de conservation des sols dans l’ensemble des fermes du Québec, ainsi qu’un meilleur encadrement de l’utilisation des fertilisants afin d’augmenter l’absorption et la rétention du phosphore et de l’azote dans les sols pour protéger les écosystèmes aquatiques et les sources d’eau potable du Québec.
Le règlement viendra également encadrer des secteurs de production en émergence ou en croissance, tels que l’élevage d’insectes, l’aquaculture en milieu terrestre et la culture dans certains bâtiments. De nouvelles exigences seront aussi introduites pour améliorer la gestion des déjections animales et de la fertilisation.
Le nouveau cadre réglementaire entrera progressivement en vigueur dès le 1er janvier 2027. Il remplacera le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), lequel demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.