Comment être dédommagé après un accident de la route ?
Vous avez subi des dommages corporels à l’issue d’un accident de route ? Avec la SAAQ, vous pouvez vous faire dédommager pour les blessures et les séquelles. Mais, il existe une démarche, afin de vous faire indemniser. Suivez ici les détails.
Comment effectuer la demande auprès de la SAAQ ?
Pour gagner du temps et économiser de l’argent, le moyen le plus pratique est d’effectuer une demande en ligne. Il suffit de vous rendre directement sur la plateforme de la SAAQ pour remplir le formulaire dédié à cette requête. Mais, si vous n’êtes pas habitué aux procédures en ligne, demandez l’aide d’un avocat SAAQ à Sherbrooke pour faciliter vos démarches.
Quelles pièces faut-il pour demander une indemnisation ?
Après un accident routier, vous devez immédiatement consulter un médecin pour bénéficier de soins adéquats. Cependant, vous devez garder tous les reçus et toutes les factures qui attestent du règlement des soins hospitaliers.
En effet, votre dossier médical, de même que les documents précédents, vous seront demandés par la SAAQ. Lorsque votre vie est hors de danger, vous pouvez alors penser à enclencher le processus de demande d’indemnités. Voici les documents que vous devez fournir :
- le rapport médical détaillé ;
- le rapport d’accident ou toute autre preuve de l’accident ;
- les reçus des paiements des soins ou toute autre pièce justificative des frais engagés.
Par ailleurs, la SAAQ peut demander des pièces additionnelles en complément des documents précédents, selon l’état de la victime.
Quels types d’indemnisation offre la SAAQ ?
Pour les accidents routiers, il existe plusieurs types d’indemnisation. Au nombre de celles-ci, on peut citer entre autres :
- le remplacement du revenu ;
- l’indemnité pour les victimes aux études ;
- l’indemnité de frais de garde.
L’indemnité pour les séquelles d’accidents de route est la dernière rubrique à laquelle vous pouvez prétendre.
Le remplacement de revenu
Le remplacement de revenu est une indemnité de compensation aux personnes qui ne peuvent pas reprendre le travail suite à un accident routier. Elle se calcule selon le type d’emploi de la victime, et le revenu annuel brut, qui ne peut pas excéder 78 500 $. En pratique, on l’estime à 90 % dudit revenu.
L’indemnité pour les victimes aux études
Cette indemnité s’adresse aux personnes qui ont été empêchées de poursuivre leurs études, suite à un accident routier. Elle couvre l’année académique ou les sessions perdues.
L’indemnité de frais de garde
Elle concerne les victimes d’accidents de route qui ont à charge des enfants âgés de moins de 16 ans. Elle couvre les dépenses liées à leurs besoins. Le montant varie en fonction du nombre de personnes à charge.
L’indemnité pour séquelles d’accidents de route
Cette indemnité s’adresse aux personnes sur lesquelles, les dommages subis entraînent des séquelles permanentes. Pour la calculer, la SAAQ s’appuie sur une classification de la gravité des préjudices.